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...trie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Attribution de la classe exceptionnell...
...et n° 86-56 du 8 janvier 1986, Arrête Article premier Est approuvé le contrat-type annexé au présent arrêté, relatif à la fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression aux clients ordinaires. Art 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République ...
Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément aux données cidessus mentionnées relatives au client. La STEG se réserve le droit de demander au client tout doc...
...- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes - La vente de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique au profit des personnes dont la consommation mensuelle dépasse 300 kilowatts/heure. (Modifié par l...
...recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables. (Ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 29) L’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole. (Ajouté par l’article 65 de la LF ...
...- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes - La vente de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique. (Modifié par l'article 65 de la loi de finances 2019) - (Abrogé par l'art.44-1 du décret-loi n° 2...
...équipements de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation pour les établissements raccordés au réseau basse tension : une prime plafonnée à cinq cent dinars (500D) par système pour les équipements dont la puissance installée ne dépasse pas les 3 kilowa...
... - L'exploitation d'un entrepôt public, - La réalisation de projets d'autoproduction d'électricité des énergies renouvelables raccordées au réseau de basse tension, - La réalisation de projets d'autoproduction d'électricité des énergies renouvelables raccordées au réseau national de haute et moyenne...
... - de 19% à 7% appliqué aux services de téléphonie fixe et d’internet fixe domestique (Article 64). - de 13% à 7% appliqué à l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole (Article 65). L’exonération de la t...
...ents au réseau en basse pression dont la consommation mensuelle ne dépasse pas 300 unités thermiques ; - l’électricité pour les adhérents au réseau à basse tension dans la catégorie économique dont la consommation mensuelle ne dépasse pas 100 KWh. 3-Les procédures de recouvrement, de contrôle, de co...
...- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes − La vente de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique (Modifié par l'article 65 de la loi de finances 2019.). − Les services rendus par : les architecte...
...- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes − La vente de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique et l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompa...
I) INTRODUCTION 1. Objet 2. Champ d’application II) EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ARTICLE 1 : RACCORDEMENT DE L’UNITE DE PRODUCTION AU RESEAU BASSE TENSION DE LA STEG ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’UNITE DE PRODUCTION ET DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT ARTICLE 3:DISPOSITIONS CONSTRU...
...igences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension. Art 2 Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 février 2017. La ministre de l’énergie...
...hier des exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite a partir des installations d’énergies renouvelables sur le réseau basse tension ; Vu la décision du Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines du 2 Juin 2014 fixant les tarifs de transport et d’achat par la S...
... I) INTRODUCTION 1. Objet 2. Champ d’application II) EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ARTICLE 1 : RACCORDEMENT DE L’UNITE DE PRODUCTION AU RESEAU BASSE TENSION DE LA STEG ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’UNITE DE PRODUCTION ET DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT ARTICLE 3:DISPOSITIONS CONSTR...
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