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3 resultado(s)
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...moins à condition que la superficie de la salle doit être au moins à 42 m2 . - L’établissement doit y disposer au moins d’une salle d’informatique et connectée à internet. Et chaque salle doit disposer de 8 ordinateurs dont un serveur. un espace culturel doit être disposécomprenant : - Une bibliothè...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1126 du 26 novembre 2019 fixant les modalités pratiques de la mise en place de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place

...emier Dispositions générales Article premier Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer les modalités pratiques de la mise en place de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place en fixant les caractéristiques de ladite caisse et les obligations des parties interv...

Publicado em: 26/11/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/1126 · País: Tunisie
Annexe 1 à la circulaire aux établissements de créddit n°2006-05 cahier des charges fixant les conditions d'ouverture , par les établissements de crédit , d'une succursale , d'une agence ou d'un bureau périodique...

...s de billets peuvent être, autant que possible, alimentés de l’extérieur de la succursale ou l’agence. Article 14 La succursale ou l’agence doit être connectée d’une manière permanente au siège de l’établissement de crédit par le biais de tout moyen de communication et d’échange de données et doit ê...

Publicado em: 20/06/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie