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...exploite un bateau avec tous ses équipements à but ou sans but lucratif ou d’un établissement scientifique ou de formation ou de vulgarisation) 2. De nationalité tunisienne Pièces à fournir : 1. Une demande sur papier ordinaire 2. Uncongé de police pour les armateurs 3. Quittance de paiement de la r...

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par ...

Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "centre national de l'informat...

... finances et des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l’informatique pour enfants, Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, portant attributions du ministère des affaires de la f...

...t promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 1, 2, 3 et 27, Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du transport, du tourisme et de l'...

...ire de chauffage central et de climatisation. - Les personnes morales ayant pour activité exclusive le transport public de marchandises; - La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens. Article 20 Il est ajouté un paragraphe 1 à l'article 6 du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une...

...lution de problèmes . Toutes les disciplines peuvent contribuer à faire acquérir ces savoir faire, et en particulier les sciences, les mathématiques, l'informatique et l'éducation technologique . - Des savoir faire méthodologiques qui rendent l'élève capable de rechercher l'information pertinente; d...

... de congé de maladie, bénéficie éventuellement, d’un régime complémentaire, en sus du bénéfice des dispositions prévues par le règlement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce régime complémentaire est prévu par l’article 48 de la présente convention. Article 39 Congé pour obligations milita...