... 2000 (articles 5 et 6, paragraphe 4) Décret n° 93 - 1631 du 2 aout 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières. Décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégo...

...e réception du dossier Décret gouvernemental n° 84- 386 du 7 avril 1984 portant composition et modalités de fonctionnement des Commissions Techniques Consultatives Régionales des Terres Agricoles. 58- Autorisation pour l'exercice du droit d'usage dans les forêts domaniales Conditions : Le demandeur ...

...glementant l'exploitation des carrières, Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, Vu le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990, modifiant et complètant le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, ...

...nistère de l'équipement et de l'habitat; Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, modifié et complété par le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990; Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, réglementant...

...nistère de l’équipement et de l'habitat; Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, modifié et complété par le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990; Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, réglementant...

...strations travaillant en collaboration étroite avec l'autre. 30. (1) Des dispositions appropriées devraient être prises en vue d'assurer, au moyen de commissions consultatives, la participation de représentants d'employeurs et de travailleurs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique en...

...réé au siège de chaque gouvernorat, une commission régionale consultative des carrières. Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces commissions consultatives seront fixés par décret pris sur proposition du ministère chargé de l'activité des carrières. Art 4 Les produits de carrière...

...des d'impact sur l'environnement, Vu le décret n° 93-1631 du 2 août 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières, Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrière...