...et à l'ancienneté, et bénéficie de tous les avantages qui lui sont dus, comme s’il était en exercice, y compris les avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel...

...yé d’un mois, une seule fois durant sa vie professionnelle. Les bénéficiaires des dites congés devront produire les justifications utiles. Article 30 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

...journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congrès augmentée, le cas échéant des délais de route nécessaires. ARTICLE 34 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

...journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congrès augmenté, le cas échéant, les délais de route nécessaires. Article 33 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

... ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté. Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel...

...ement et à l'ancienneté, ainsi que tous les avantages dont il bénéficie comme s’il était en exercice, y compris les avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du per...

... journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congé augmentées, le cas échéant, des délais de route nécessaire. Article 34 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

...e mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté. Il bénéficie, tout comme s'il était en service, aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout représentant du personn...

...s de capacité des officiers, 1936 Convention (nº 54) des congés payés des marins, 1936 Convention (nº 55) sur les obligations de l’armateur en cas de maladie ou d’accident des gens de mer, 1936 Convention (nº 56) sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936 Convention (nº 57) sur la durée du travai...

...ntant de la rémunération due à l'intéressé, sont fixés par les statuts particuliers. L'agent qui, ayant obtenu, pendant une période de 365 jours, des congés de maladie d'une durée totale de six mois, et ne peut, à l'expiration du dernier congé reprendre son service, est mis, soit à sa demande, soit ...

...ariage du travailleur : trois (3) jours ouvrables. Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. Article 35 (nouveau) congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie, à condition ...

...e divisent en : 1°) congés administratifs comprenant les congés de repos et les congés exceptionnels, 2°) congés pour raisons de santé comprenant les congés de maladie de longue durée, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité et les congés post nataux, 3°) congés pour formation conti...

... jours de travail effectif et les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. Art 25 (Premier alinéa nouveau) Congés do maladie. Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'll four...

...éé de formation professionnelle maritime ou pour des motifs indépendants de la volonté des gens de mer intéressés, telles que les absences dues à une maladie, à un accident ou à une maternité, seront comptées dans la période de service. Article 6 Ne seront pas comptés dans le congé payé annuel minim...

...me alinéa ainsi conçu : Article 14, 7ème alinéa En cas de vacance du poste de Président-Directeur Général ou d'empêchement du titulaire pour absence, maladie ou toute autre raison le mettant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, le Directeur Général Adjoint est automatiquement chargé d'assurer ...

...s jours, tels que les jours fériés officiels ou coutumiers, les jours de repos hebdomadaire, les jours d'absence due aux accidents du travail ou à la maladie, ainsi que les périodes de repos prénatal et postnatal, qui ne doivent pas être comptés comme jours de congés payés aux fins des présentes dis...

...deux semaines de travail et, pour une période inférieure de service continu, à une durée proportionnelle. 4. Les interruptions temporaires dues à une maladie, un accident, des événements de famille ou à d'autres circonstances analogues, devraient être sans effet sur la continuité de service requise ...

... de repos hebdomadaire, et, dans les limites fixées conformément à la procédure établie, des interruptions temporaires de travail dues notamment à la maladie ou à un accident. Article 6 Le congé annuel payé pourra être fractionné dans les limites pouvant être fixées par voie de législation nationale...

...é a servi. 5. Ne sont pas comptés dans le congé annuel payé: (a) les jours fériés officiels ou coutumiers; (b) les interruptions de service dues à la maladie ou à un accident. 6. La législation nationale ou les conventions collectives peuvent prévoir le fractionnement d'un congé annuel dû en vertu d...

...é a servi. 5. Ne sont pas comptés dans le congé annuel payé: (a) les jours fériés officiels ou coutumiers; (b) les interruptions de service dues à la maladie ou à un accident. 6. La législation nationale ou les conventions collectives peuvent prévoir le fractionnement d'un congé annuel dû en vertu d...