...me d'activité - Une lettre d'intention signée par le requérant d'agrément indiquant les motifs de la demande d'agrément. - Les choix et les objectifs stratégiques en fonction de la catégorie du système de paiement à exploiter et des participants directs et indirects au système. - Une étude de marché...

...ssion d’exploitation en vigueur portant sur le même groupe. 3. L’Autorisation de Prospection porte sur des travaux et des études géologiques à portée stratégique visant la mise en évidence de sites ou de zones d’intérêt minier et elle ne concerne pas les travaux de forage et les travaux miniers. Rem...

...ion du conseil des ministres et après information du Président de la République. Décrète : Article premier Est créé auprès du chef du gouvernement un conseil stratégique de l'économie numérique soumis aux dispositions du présent décret et ci-après dénommé "le conseil stratégique". Art 2 Le conseil s...

...conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, 9- le bureau des systèmes d’information, 10- le bureau de supervision des projets stratégiques. Art 7 Le bureau des affaires générales de la sécurité et de la permanence est chargé notamment: - d’assurer la préparation matérielle de...

...ans le domaine technologique, - observer les capacités de l’entreprise économique à l’appropriation des nouvelles technologies, - réaliser des études stratégiques et prospectives en vue d’apporter un soutien aux structures et aux autorités qui déterminent les politiques et les programmes en matière ...

...organisation du ministère des technologies de l'information et de la communication, Vu le décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement, Vu le décret Présidentiel n...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public privé, notamment son article 42, Vu le décret n° 2007-1274 du 21 mai 2007, f...

...onomique privée l’accomplissement de la totalité ou d’une partie d’une activité qu’elle exerçait elle-même auparavant. - La convention de partenariat stratégique : C’est une convention qui s’intègre dans le cadre de la coopération stratégique entre l’Etat, les collectivités locales, l’établissement ...

...nsultatifs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement, Vu le décret Présidentiel n...

... 2011. Art 17 Le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret go...

...munications doit reprendre sa santé, retrouver un niveau de rentabilité minimum lui permettant de continuer à investir et à soutenir le plan national stratégique de digitalisation. A cet effet, et bien qu'**********soit persuadée qu'une régulation ex post, est un objectif en soi, elle suppose qu'un ...

...par le partenaire public. CHAPITRE 7 Le cadre institutionnel des contrats de partenariat Art 37 Est créé au sein de la Présidence du Gouvernement, un conseil stratégique de partenariat public privé qui se charge notamment d’établir les stratégies nationales dans le domaine de partenariat public priv...

...s plans et des programmes de développement de l’activité marketing et l’étude du marché en vue de la réalisation des objectifs définis dans les plans stratégiques de l’institut, - le développement des canaux de communication et d’information de manière à accéder efficacement aux utilisateurs de l’in...