...certificat d’affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Sidi Bouzid daté du 3 décembre 2025. Arrête : Article premier Il est autorisé la construction et l’exploitation d’une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovolt...

...fit de l’Etat en vue d’être incorporée au domaine public routier, une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, pour la construction d’un pont sur Oued El Fard, et mise à la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat, entourée d’un liséré rouge sur le plan...

TITRE III (Le titre III (les articles 95 à 100 ) a été ajouté par la loi n° 94-10 du 31 janvier 1994.) L’ASSURANCE EN MATIERE DE CONSTRUCTION Article 95 Le maître de l’ouvrage doit assurer, auprès d’une entreprise d’assurance, la responsabilité de tous les intervenants mentionnés à l’article premier...

...ion du ministère de l’éducation, deux parcelles de terre, sises à Maztouria, délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine nécessaires à la construction d’un collège, entourées d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après : N° d’ordre N° de la par...

...ement et de l’habitat deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA40 bis à l’autoroute A1 Médenine- Rass Jdir entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et...

...u ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage Raghai. Elle est placée sous l’autorité du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Art...

REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs CLASSEMENT TARIFAIRE Des articles pour la construction des planchers surélevés La question a été posée de savoir sous quelle position tarifaire il convient de classer les articles décrits ci-dessus (voir ...

... le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signées à Pékin, le 3...

...ement et de l’habitat, des parcelles de terres sises à la délégation de Jandouba Gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation du projet de la construction d’un pont sur la route nationale n°17 (P.K 187.66) au niveau du chemin de fer entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présen...

...r cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sfax Sud, Mahres, Ghariba et Skhira, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction des aires de services, de repos, de l’héliport et de centre d’entretien à l’autoroute Sfax - Gabès. Vu le décret Présidentiel n° 2021-137...

...la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l’exécution du projet de construction d’un pont sur Oued Sakiet Ezzit de la route n°924 à la borne kilomètrique 3+700, entourée d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent...

...ement et de l’habitat, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Arousa gouvernorat de Siliana nécessaires à la réalisation du projet de la construction d’un pont sur Oued Lahmer à la route régionale n° 47 point kilometrique 34 .25, entourées d’un liséré rouge sur les deux plans annexés au...

...nistère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, des parcelles de terre sises à Tajerouine, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur oued Khol, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au ...

...f. Décrète : Article premier Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'attribution, à une entreprise privée, d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est conformément aux dispositions des articles 9l et 93 du code de l'aéronautique civile. ...

prime de présence accident de travail accidents de travail...

...ant n°16 approuvé par l'arrêté du 29 avril 2022. Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction régit sur l'ensemble du territoire de la république tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs occupés d'une façon...

... le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la pr...

...in 2009, et notamment l'article 28, Vu la loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction, Vu la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la...

... un usage commercial ou industriel qui doivent être cédés par voie d'enchères publiques, les terrains acquis et aménagés par l'Etat en vue soit de la construction d’immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, peuvent être vendus de gré à gré, à leur prix de revient après aménagemen...