... en Tunisie. j'ai l'honneur de vous faire connaitre que conformément au décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017 fixant les tarifs des droits de chancellerie tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-331 du 06 avril 2018,le séjour en Tunisie pour une période allant d'un jo...

...ue modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-970 du 28 octobre 2019, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 févrie...

...ue modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie et notamment son article 8, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement e...

...gers en Tunisie, tel que modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013- 3124 du 10 juillet 2013, Vu le décret Présidentiel ...

...des droits de douanes , - Décret n° 2013-930 du 1er février 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie. 15 - Arrêté du ministre des finances du 15 février 2013, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils...

...gers en Tunisie, tel que modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-930 du 1er février 2013, Vu l'arrêté Républicain n° ...

...iens - pour les étrangers 30 50 2- Visa des livres de bord et rôle d'équipage - pour les tunisiens - pour les étrangers 20 30 3- Permis de navigation Droits prévus par la législation en vigueur 4- Déclaration d'identité des gens de mer 5- Certificat international de sécurité ou autres attestations s...

...gers en Tunisie, tel que modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1052 du 31 mars 2005, Vu l'arrêté Républicain n° 201...

... de leur représentation. 28 - Décret n° 2005-1052 du 31 mars 2005, modifiant et complétant le décret n° 94-815 du 11 avril 1994 fixant les tarifs des droits de chancellerie. 31 - Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005, modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des p...

...de moins de sept ans : de 7D à 10D. - passeport délivré aux autres personnes : de 21D à 30D. Toutefois et compte tenu de la majoration de 10% sur les droits de chancellerie, le droit de timbre exigible sur les passeports délivrés à l'étranger est de : - passeport délivré à l'étranger aux étudiants, ...

...a loi de finances pour la gestion 1978 le renouvellement du passeport à l'étranger pour cause de perte supporte une taxe additionnelle de 10% sur les droits de chancellerie perçus par les postes diplomatiques et consulaires, ainsi le renouvellement du passeport à l'étranger se fait moyennant un droi...

...s finances, Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie, Vu le décret du 8 novembre 1956 fixant les tarifs des droits de chancellerie, Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie tel que modifié et complété...

Décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerieModifié par :-Le décret gouvernemental 2018-331 du 6 avril 2018-Le décret gouvernemental 2019-970 du 28 octobre 2019Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre des finances,Vu la constitution...

...gers en Tunisie, tel que modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-930 du 1er février 2013 et le décret gou...

...ue modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-331 du 6 avril 2018 et notamment son article 8, Vu le décret Présidentiel...

...Tunisie, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1139 du 18 mai 1998, Vu l'avis du ministre de la justice et des droits de l'Homme,...

Décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie : Annexe relative à la fixation du tarif des droits de chancellerie DESIGNATION DES ACTES TARIF ACTES (en dinars) I. ACTES DE L'ETAT CIVIL : 1- Expédition d'actes de l'état civil - Extrait de naissa...

... Tunisie tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie tel qu'il a été complété par le décret n° 97-1351 du 21 juillet 1997, Vu l'avis du ministre de la justice, Vu l'avis du ministr...