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Tableau n° 1 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006 : Liste de la faune sauvage rare et menacée d'extinction Publicado em: 19/07/2006 · Juridoc Tunisie Referência: TAB 1 · País: Tunisie Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction Publicado em: 19/07/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2006/60 · País: Tunisie Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et p...

Publicado em: 19/07/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 19/07/2006 · País: Tunisie
Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche...

...la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, est soumise à un cahier des charges, approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts. Article 190 (nouveau) Le tourisme de chasse ne ...

Publicado em: 20/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: L 2009/59 · País: Tunisie