Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification
...istique qui concerne : les hôtels touristiques, les appart-hôtels, les villages de vacances, les motels, les pensions de famille, les campements, les hôtels de charme, les gîtes ruraux et les résidences touristiques, 95- l’accord définitif pour les projets d'hébergement et d'animation touristique qu...
Publicado em: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: D P 2022/317 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
...istique qui concerne : les hôtels touristiques, les appart-hôtels, les villages de vacances, les motels, les pensions de famille, les campements, les hôtels de charme, les gîtes ruraux et les résidences touristiques (modifié par l'art. 2 et supprimé par l'art.5 du décret Présidentiel n° 2022-317 du ...
Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers
... de séjour pour couvrir en sus des hôtels touristiques 2,3,4, et 5 étoiles, les appart-hôtels, les villages de vacances, les pensions de famille, les hôtels de charme, les résidences touristiques, les motels, les campements, les gites ruraux, les chambres d’hôtes prévues par le décret n° 2007-457 du...
Publicado em: 15/02/2024 · Juridoc Tunisie
Referência: N C 8/2024 · País: Tunisie
