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Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois...

...du 30 avril 2009 (annexe n°40 nouveau). 118- Autorisation d'organisation de spectacles artistiques Conditions : L’organisation se fait de la part des imprésarios ou des établissements touristiques classés ou des comités des festivals ou des associations ou autre organismes et organisations. Présente...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie حول إستثناء بعض الأنشطة من الإنتفاع بالنظام التقديري : الأنشطة المعنية بالاستثناء من الانتفاع بالنظام التقديري... Publicado em: 04/09/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie Liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés...

1- Activités industrielles - fabrication de savon et détergents, - industrie de parfumerie et produits cosmétiques. - industrie aluminium. - fabrication des matelas et mousse, - fabrication des tuiles et briques, - fabrication des articles de papeterie, - fabrication de peinture, vernis et produits ...

Publicado em: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiquesLe ministre de la culture,Vu le code des obligations et des contrats promulgué par le décret du...

Publicado em: 10/07/2001 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2001/57 · País: Tunisie Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques

...ue centrale de Tunisie n° 21 du 10 décembre 1993. Arrête : Article premier Est approuvé le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques, annexé au présent arrêté. Art 2 Toute personne désirant exercer la profession...

Publicado em: 10/07/2001 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/07/2001 · País: Tunisie Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques Publicado em: 10/07/2001 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges /2001 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juillet 1995, relatif au classement des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole...

..., physio-thérapeute, kinésithérapeute, sage femme, infirmier qualifié, opticien optométriste,comptable, courtier,notaire, entraîneur de sport,voyant, imprésario, exploitant : 3 - salle de jeux, 3 - vidéothèque, 3 - lavaiie auto, 3 location de matériels de fête 3 - bain maure 3 - salle de sport 3 - n...

Publicado em: 07/07/1995 · Juridoc Tunisie Referência: ART 07/07/1995 · País: Tunisie Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels...

...'institution de la carte professionnelle artistique, et remplacées par les dispositions suivantes : Article 6 (nouveau) L'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques est soumis à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre chargé de l...

Publicado em: 30/01/2001 · Juridoc Tunisie Referência: L 2001/12 · País: Tunisie Régime applicable à l’activité d’organisation de manifestations culturelles, de spectacles artistiques, de divertissement et de loisirs...

...C. Toutefois, la retenue à la source doit être opérée au taux de 15% lorsque lesdits montants revêtent le caractère de commissions telle l’activité d’imprésario de concerts et de spectacles artistiques. II- En matière de TVA L’organisation de congrès, événements et spectacles de loisirs sont soumis ...

Publicado em: 27/08/2019 · Juridoc Tunisie Referência: P P 3073/2019 · País: Tunisie Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d’une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers et fixant ses attributions, sa composition, les modalités de son fonctionnement et les procédures poursuivies devant cette commission...

...les billots ou collecter les cotisations avant la date de son information de l’accord de principe sur sa demande. • le nom de l’intermédiaire ou de l’imprésario chargé du spectacle et les montants qui lui reviennent. Le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine délivre au titulaire d...

Publicado em: 20/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/2197 · País: Tunisie