... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018...

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

...stitution, Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21 relatif à la création de l’institut national de la statistique, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 55...

...chargé des technologies de la communication, de l’institut de santé et de sécurité au travail, de l’agence nationale de sécurité informatique et de l’institut national de la statistique. Le comité se réunit à la demande de son président au moins une fois par mois, et dont les délibérations ne sont l...

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

...cs ci-après, des renseignements nécessaires à l’exécution de leurs missions ; - Banque Centrale de Tunisie, - Caisse nationale de sécurité sociale, - Institut National de la Statistique, - Agence Technique des Transports Terrestres, - Registre National des Entreprises, - Conservation de la Propriété...

...tique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, Vu la loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système national de la statistique, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la ...

...cs ci-après, des renseignements nécessaires à l’exécution de leurs missions ; - Banque Centrale de Tunisie, - Caisse nationale de sécurité sociale, - Institut National de la Statistique, - Agence Technique des Transports Terrestres, - Registre National des Entreprises, - Conservation de la Propriété...

...cs ci-après, des renseignements nécessaires à l’exécution de leurs missions ; - Banque Centrale de Tunisie, - Caisse nationale de sécurité sociale, - Institut National de la Statistique, - Agence Technique des Transports Terrestres, - Registre National des Entreprises, - Conservation de la Propriété...

...xploitation des officines de détail sont accordées sur la base du nombre d’habitants des délégations et des communes, communiqué officiellement par l’institut national de la statistique au ministère de la santé. Art 19 Les délégations et les communes créées après la publication du présent décret gou...

... et de rénovation urbaine, représentée par un seul membre, - L’Agence nationale de protection de l’environnement, représentée par un seul membre, - L’Institut national de la statistique, représenté par un seul membre, - L’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, représenté ...

...teur général de l'institut national de la consommation ou son représentant, - un représentant du ministère chargé du commerce, - un représentant de l'institut national de la statistique, - un représentant de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, - trois (3) représ...

... publics ci-après, des renseignements nécessaires à l’exécution de leurs missions ; Banque Centrale de Tunisie, Caisse nationale de sécurité sociale, Institut National de la Statistique, Agence Technique des Transports Terrestres, Registre National des Entreprises, Conservation de la Propriété Fonci...

...31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment les articles 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

...nale de l'emploi et du travail indépendant, - le directeur général de l'agence nationale de la formation professionnelle, - le directeur général de l'institut national de la statistique, - le directeur général de l'institut tunisien de la concurrence et des études quantitatives, - le président du co...

... la nomenclature. Est annexée au présent décret gouvernemental la structure détaillée de la nomenclature tunisienne d’activités de 2009. Article 12 L’institut national de la statistique se charge d’ : - assurer l’assistance technique en faveur des structures publiques concernées pour appliquer la no...

...ationale du 2 juin 2010, fixant les modalités de transmission des informations disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique, à des fins exclusivement statistiques. Le ministre du développement et de la coopération internationale,Vu la loi...

...rce et de comptabilité de Bizerte, - école nationale d’architecture et d’urbanisme de Tunis, - école polytechnique de Tunis, - école supérieure de la statistique et de l’analyse de l’information, - école supérieure de technologie et d’informatique, - école supérieure d’audiovisuel et de cinéma à Gam...