...ent sportif et de fitness; - le dressage d'animaux; - les services de jeux informatiques en ligne; - les services de jeux d'argent, l'organisation de loteries; - la réservation de billets et les services de réservation pour des événements éducatifs, sportifs et de divertissement; - certains services...

...mplété par la loin° 2006-33 du 22 mai 2006,Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, tel que modifié par la loi n° 2004-75 du 2 août 2004,Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998,...

... de l'intérieur et du développement local, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974 et notamment son article 3, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence...

...é par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, relative à l’exercice du commerce des boissons alcoo...

...anisés des jeux destinés au public, prévue par le décret loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974. Art 2 L’exploitation des débits de boissons de première catégorie et des salles dans lesque...

...eurs législations fiscales respectives. 5°) La Convention ne s'applique pas à l'impôt fédéral anticipé perçu à la source sur les gains faits dans les loteries. Article 3 Définitions générales 1°) Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) le...

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l'article 31 de la Constitution; Vu le décret du 25 mai 1904, prohibant les loteries ot la tenue des maisons de jeux de hasard ; Vu le décret du 14 septembre 1937, interdisant l'installation dans les lieux publics d'appareils distribut...

Décret N° 75-130 du 19 février 1975, relatif aux modalités d'autorisation des loteries d'objets mobiliers destinées aux œuvres de bienfaisance, de mutualité ou d'utilité publique. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret-loi N° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux...

...ressources de la mutuelle. - dons et legs suite à une autorisation du ministre chargé des sports, la mutuelle peut de même organiser des fêtes et des loteries comme elle peut collecter des donations dans le cadre de la législation en vigueur. Art 7 Les fédérations sportives doivent obligatoirement c...

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l'articie 31 de la Constitution: Vu le décret du 25 mai 1904 prohibant les loteries et la tenue des maisons de jeux de hasard: Vu l'avis des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances et de l'Economie Nationale; Avons pris l...

...tamment la loi n° 2006-33 du 22 août 2006, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, telle que modifiée par la loi n° 2004-75 du 2 août 2004, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1...

...é par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, relative à l’exercice du commerce des boissons alcoo...