Décret n° 2023-737 du 1er décembre 2023, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023
...ection des membres du Conseil national des régions et des districts, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-50 du 30 janv...
Publicado em: 01/12/2023 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2023/737 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
...9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, Vu le...
Publicado em: 06/01/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: D P 2022/2 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret n° 2002-2950 du 1...
Publicado em: 07/05/2021 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2021/342 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portan...
Publicado em: 11/01/2019 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2019/43 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social
...16-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l’avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la t...
Publicado em: 07/08/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2018/676 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014 - 2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales
...2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la t...
Publicado em: 06/12/2017 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2017/1343 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs
...de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des membres du gouvernement, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le se...
Publicado em: 04/06/2011 · Juridoc Tunisie
Referência: D L 2011/48 · País: Tunisie
