...71 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 2...

...prises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère, tel que modifié par l...

...e le dopage et à son protocole additionnel, adoptés par le conseil de l'Europe, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu le décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportif...

...t les établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère, tel que modifié par le décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du Gouvernem...

...71 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2...

...plété par le décret n° 2014-203 du 16 janvier 2014, Vu le décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son f...

...5 du 16 mars 2009, portant la création de l'Institut national des grandes cultures, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides ...

...modifié par le décret 2009-112 du 21 janvier 2009, Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances, Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, Vu le d...

...d'un emploi fonctionnel, tel que modifié par le décret n° 85-484 du 27 mars 1985, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, fixant l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret n° 9...

Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ...

... président : le ministre de la santé publique ou son représentant, - rapporteur : le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique ou son représentant. - Membres : - le directeur général de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé...

... le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxta médical exerçant dans les établissements du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-988 du 2 juin 1988, Vu te décret n° 80-...

... 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de ...

...aques; - un laveur automatique de microplaques; - un agitateur de Kline; - un microscope optique standard. 1.3. Personnel Le personnel requis pour le fonctionnement de la banque de sang doit comprendre au moins : - un médecin ; - un technicien de laboratoire ou un infirmier pour 2000 prélèvements pa...

...blics, Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique. Art 2 Les normes en locaux, en équipement et en personnel, auxquelles chaque structure de transfusion sanguine doit se...

... composé comme suit : Président : le ministre de la santé publique ou son représentant, Rapporteur : le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique ou son représentant. Membres : - le président du conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant, - le ...

...'administration et de la fonction publique : membre - le directeur de l'école nationale d'administration : membre - le directeur général du budget au ministère des finances : membre - le directeur général de la formation continue au ministère de l'éducation : membre - le directeur général du centre ...

...onférences agrégés de la faculté de pharmacie ; - quatre professeurs ou maîtres de conférences agrégés des facultés de médecine; - le représentant du ministère de l'industrie et du commerce. Les membres de ce comité sont désignés nominativement par décision du ministre de la santé publique. Le minis...

...1969, relative à l'organisation sanitaire ; Vu le décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique ; Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de...

... 2007-3017 du 27 novembre 2007 - Décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 CHAPITRE PREMIER Article premier Les Services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique comprennent : 1) Les Services communs rattachés au Cabinet, 2) Les Services d’Inspection et de Contrôle, 3) Les Service...