...sation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture, Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, V...

... 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modi...

...ion des situations foncières des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat et la fixation de son organisation et de ses modalités de fonctionnement, Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et ...

...° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, Vu le décret n...

... du présent décret fixent l'organisation administrative et financière du centre national des technologies en éducation ainsi que les modalités de son fonctionnement. CHAPITRE PREMIER Organisation administrative Art 2 Le centre national des technologies en éducation est dirigé par un directeur généra...

...le décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998, Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993, Vu le décret n° ...

... par le décret n° 2001-2606 du 9 novembre 200l et notamment ses articles 4 et 20, Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique, Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des memb...

...omplété par le décret n° 92-1 du 6 janvier 1992, Vu le décret n° 92-126 du 20 janvier 1992, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie tel que modifié par le décret n° 96-633 du 15 avril 1996, Vu le décret n° 94-492 d...

...a réglementation en vigueur. A cet effet, il est chargé notamment de : - établir et arrêter les états financiers, - arrêter le budget prévisionnel de fonctionnement et d'investissement et suivre son exécution, - arrêter les contrats-programmes et suivre leur exécution, - approuver dans le cadre des ...

...e 1993 - Décret n° 98-2256 du 16 novembre 1998 - Décret n° 2001-710 du 19 mars 2001 - Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles et notamment son article 7; Vu...

...onseil des ministres. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Le présent décret fixe l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la promotion de la recherche scientifique. Chapitre premier De l’organisation administrative Art ...

Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu le décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d’équipage et le contrôle y afférent, tel que modifié et complété par le dé...

...écret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier Le présent décret Présidentiel a pour objet de fixer les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur du développement social créé en vertu de l’article 5 de la loi organique n° 2019-10 susvisée. Il est ...

...ation et de préparation de l’élite sportive, Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attribut...

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, Vu la loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des...

...t le décret n° 2009-3656 du 2 décembre 2009, Vu le décret n° 2010-3012 du 22 novembre 2010, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence foncière industrielle, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernem...

...t de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales, Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corp...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018 Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 125, Vu ...