Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.
...rcer une profession paramédicale de libre pratique est obligatoire,Arrête :Article premier - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique ...
...rcer une profession paramédicale de libre pratique est obligatoire, Arrête : Article premier L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique ...
...nt considérées professions paramédicales, pouvant être exercées en libre pratique, les professions suivantes : Audioprothésiste Diététicien Infirmier Opticien lunetier Orthophoniste Orthoptiste Physiothérapeute Prothésiste dentaire Psychomotricien Sage-femme. Ergothérapeute Podologie et pédicure. Tu...
...es professions paramédicales, pouvant être exercées en libre pratique, les professions suivantes : 1) audioprothésiste 2) diététicien 3) infirmier 4) opticien lunetier 5) orthophoniste 6) orthoptiste 7) physiothérapeute 8) prothésiste dentaire 9) psychomotricien 10) sage-femme. 11) ergothérapeute. 1...
...e pas aux sociétés d'exploitation d'établissements d’opticiens lunetiers à la condition que chaque établissement soit mis sous la responsabilité d’un opticien lunetier remplissant les conditions prévues par la présente loi. Art 16 L'exploitation collective d’un établissement à usage de profession pa...
... n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, et de la loi n° 74-44 du 22 mai 1974, portant réglementation de la profession d'opticien lunetier Art 2 Sont dispensés de l'obligation de présenter un extrait de naissance, un certificat de nationalité ct un certificat de bonne vi...
..., tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997, Vu l'arrêté du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique, Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, fixant la liste des...
Modifié par : - L'Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2003, modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique - L'Arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2013, portant approbation de la modification et de complément du ...
... 1997, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique, tel que modifié par l'arrêté du 21 juillet 2003, Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignem...
...ticle 5 (Modifié par L'Annexe 1 (l'article premier de l'Arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2013)) L'entrée en activité d'un établissement d'opticien lunetier, ainsi que tout changement du lieu d'exercice, cession ou fermeture provisoire ou définitive, doit être notifiée dans un délai ne dé...
... 1997, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien lunetier de libre pratique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 15 janvier 2013, Vu l’arrêté du minist...
...ion dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours de la date du début de l'activité. Article 5 (nouveau) L'entrée en activité d'un établissement d'opticien lunetier, ainsi que tout changement du lieu d'exercice, cession ou fermeture provisoire ou définitive, doit être notifiée dans un délai ne dé...
Deixe-nos os seus dados; um consultor da Juridoc Africa entrará em contacto para organizar uma demonstração.
* Campos obrigatórios
