...eprésentant, - Un représentant de l’unité des laboratoires de biologie médicale, - Un représentant du laboratoire d'épidémiologie et de microbiologie vétérinaire de l’Institut Pasteur de Tunis, - Deux (2) représentants de la pharmacie centrale de Tunisie parmi les responsables des médicaments et des...

...ation Deux mois (60 jours) à partir de la date de dépôt du dossier remplissant toutes les pièces à fournir Loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40du 5 avril 2000 (articles 8 à 10). Arrêté du Ministre de l'Agriculture et ...

... et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, portant organisation de la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 8, 10, 13 et 17, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 200...

... suivantes : Article 3 (deuxième alinéa nouveau) Les études d'ingénieur, d'architecture, de médecine, de médecine dentaire, de pharmacie, de médecine vétérinaire et de bachelor en administration des affaires, sont organisées conformément aux spécificités de ces formations et tout en tenant compte de...

...atut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie, Vu le décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire, Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national...

..., ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 et notamment ses articles 13 et 16, Vu la loi n° 90-79 du...

... et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, portant organisation de la pharmacie vétérinaire tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 et notamment ses article...

...tion des substances vénéneuses telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la ...

...ion des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la ...

...u la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, portant organisation de la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 8, 10 13 et 17, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, portant réglementation de la fabrication et l'...

...es, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’organisation e...

...icle premier Les dispositions de l'article 8 et les dispositions de l'alinéa premier de l'article 11 de la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 8 (nouveau) L'exploitation d'un établissement de préparati...

...produits des animaux, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu Ja loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales e...

...térinaires ne peuvent vendre des sèrums et des vaccins que sous la responsabilité d’un pharmacien. Les vétérinaires sont habilités à pratiquer la pro-pharmacie vétérinaire. A cet effet ils peuvent détenir les produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire nécessaires à l'exercice de leu...

...n profit pour toute demande d’autorisation de mise sur le marché de médicaments, le droit fixe prévu par la loi n° 78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire et par la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecin...

...-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceuti- ques et notamment ses articles 41 et 42; Vu la loi n° 78-23 du 5 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire; Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...

...73, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée; Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire; Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...

...ceptibles d'entraver le contrôle sanitaire des denrées provenant des animaux aux quels ils ont été administrés, CHAPITRE V Modalités d'exercice de la pharmacie vétérinaire Art 19 Les vétérinaires autorisés à pratiquer la propharmacie par application de l'article 33 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973 ...

...s Vétérinaires ne peuvent vendre des sérums et vaccins que sous la responsabilité d’un Pharmacien. Les vétérinaires sont habilités à pratiquer la pro-pharmacie vétérinaire. A cet effet ils peuvent détenir les produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaires nécessaires à l’exercice de le...

...tes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-24 du 27 février 1989, article 77 bis, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...