... Vente Valeurs des Produits en Dinars Majorations Spécifiques en Dinars Contribution au Fonds National de l'Emploi en Dinars Marge Débitant en Dinars Prix de Vente aux Consommateurs en Dinars CIGARETTES CARAVANES RED 0182 Paquet de 20 cigarettes 2 ,500 0,100 0,220 0,180 3,000 CARAVANES GOLD 0183 Paq...

La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs, des produits monopolisés, notamment son article premier, Vu l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix, e...

... et notamment ses articles 127 et 128, Vu l’arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016, portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants. Arrête : Article premier Est ajouté à l’article premier de l’arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016 susvisé, un neuvième tire...

...omenclature Unité de vente Valeurs des produits en dinars Majorations spécifiques Contribution au Fonds national de l’emploi Marge débitant en dinars Prix de vente aux consommateurs en dinars MASSEL ET JIRAK ADALYA LO 66 1658 Paquet de 250 gr 16.005 0.750 0.165 1.080 18.000 ADALYA LO 66 1659 Paquet ...

La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article premier, Vu l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits...

... son article 2, Vu l'avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et ...

...nomenclature Unité de vente Valeurs des produits en dinars Majorations spécifiques Contribution au fond national de l'emploi Marge débitant en dinars Prix de vente aux consommateurs en dinars TABAC CHAUFFE "TEREA" TEREA CORAL WAVE 1638 Paquet de 20 unités 7,024 1,000 1,000 0,576 9,600 TEREA RUSSET 1...

La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment son article premier, Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996, notamment son artic...

...at de l’investissement, et notamment son article 22, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamme...

...nal des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 et notamment son article 17, Vu la loi n° 2019-25 du 26 févr...

Article 259 Lorsque le prix de la vente est définitivement fixé pour tous les éléments du fonds et, à défaut d'entente entre les créanciers pour la distribution amiable du prix, l'acquéreur est tenu, sur la sommation de tout créancier et dans la quinzaine suivante, de consigner la portion exigible d...

Abrogé par l'arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix Modifié par : - Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023 La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des...

...nal des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 et notamment son article 17, Vu la loi n° 2019-25 du 26 févr...

...nal des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 et notamment son article 17, Vu le décret n° 90-1083 du 26 j...

...ticles 49, 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercuss...

...nal des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu le décret n° 90-1083 du 26 juin 1990, portant organisation de l’activité des collecteurs des céréales, Vu le décret n° 2000-2578 du 11 novemb...

Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.Le Président de la République,Sur proposition du Premier ministre,Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont mod...

Prise de position N° 1563 du 8 juin 2005-DGELF La DGELF a précisé, dans le cas d'une entreprise qui vend ses produits à un prix inférieur au prix du marché au profit des sociétés du groupe, que le prix de vente pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable est le prix du marché....

..., 10 (bis), 11, 12, 13, 14, 15, 16, 16 (bis), 17, 19, 23, 33, 34, 38, 43 et 62 de la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée par la loi n° 93-83 du 26 Juillet 1993 et la loi n° 95-42 du 24 Avril 1995, sont modifiés comme suit: Article 5 (nouveau) Sont...