...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

... jusqu’à fin 2027. (Art. 33) • Réduction à 0% des droits de douane et suspension de la TVA à l’importation, par la Pharmacie Centrale de Tunisie, des médicaments ayant un similaire fabriqué localement. Aussi, l’importation par les usines de médicaments des produits et matériels bénéficient désormais...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...siens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable, pris en charge pa...

...siens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable, pris on charge pa...

...ctroi d’échantillons gratuits par une société d’industrie de produits pharmaceutiques : I/ En matière d’impôts directs Les montants correspondant aux médicaments donnés aux clients sous forme d’échantillons gratuits sont admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal soumis à l’IS et ce...

Prise de position N° 528 du 2 mars 2016-DGELF La DGELF a rappelé qu’à partir du 1er janvier 2016, le commerce détail des médicaments et produits pharmaceutiques est devenu soumis obligatoirement à la TVA au taux de 6%. Ce taux couvre toutes les opérations de ventes de médicaments et de produits phar...

...ires subventionnés Huiles alimentaires subventionnés Sucre subventionnée Papiers, manuels et cahiers scolaires subventionnés Carburants y compris GPL Médicaments Lait régénéré subventionné Tabacs, allumettes et alcool 2) Liste des produits soumis au régime de l’homologation au stade de production Se...

...ixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publici...

...siens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable, pris on charge pa...

... toutes les prestations de soins qui ne nécessitent pas une hospitalisation y compris les consultations des différentes spécialités, les visites, les médicaments ainsi que les actes professionnels y afférents. - Hospitalisation de jour : toutes les prestations médicales liées à une hospitalisation d...

...assiette passible de la TVA de 25%. Sont, néanmoins, exclues de cette majoration d'assiette : - les ventes de produits alimentaires ; - les ventes de médicaments ; - les ventes de produits pharmaceutiques ; - les ventes de produits soumsi au régime de l'homologation administrative des prix ; - les v...

...e la TVA en vertu de 1a législation en vigueur telles que les ventes en l'état réalisées par les commerçants détaillants de produits alimentaires, de médicaments et de produits pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix. Il s'ensuit que l'option peut ê...

...ffets indisérables - les précautions d'emploi et mises en garde - l'utilisation en cas de grossesse et d'allaitement - les intéractions avec d'autres médicaments - la posologie et le mode d'administration - conduite à tenir en cas de surdosage - les incompatibilités - la durée de stabilité, le cas é...

...u stade du détail, en application des dispositions de l'article 43 de la loi de finances pour la gestion 1996 à savoir les produits alimentaires, les médicaments, les produits pharmaceutiques et les produits soumis à l'homologation administrative des prix tels que prévus par le décret n° 95-1142 du ...

...artisanale et les commerçants en gros. 3- Sont exclues de la majoration de 25% de l'assiette de la TVA les ventes : - de produits alimentaires ; - de médicaments et de produits pharmaceutiques ; - de produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix ; - à l'Etat, aux établissements...

...rs, manuels et cahiers scolaires subventionnés 7) Thé 8) Carburants y compris GPL 9) Elcctricilé, eau et gaz 10) Tarifs de ransport des voyageurs 11) Médicaments et actes médicaux 12) Lait regénéré subventionné 13) Tarifs des prestations postales et téléphoniques 14) Tabacs, allumettes et alcoo! 15)...

...par arrêté conjoint des ministres de l’économie nationale et de la santé publique, s’approvisionner auprès des grossistes répartiteurs pour les seuls médicaments figurant sur la liste prévue à l’article 24 de la présente loi. Art. 50 (bis) Il y a incompatibilité entre les fonctions de membre du cons...

...l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 40 ; Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 82-1479 du 22 novembre 1982, instituant l'obligation d'informe...