Loi n° 92-75 du 3 août 1992 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
...e la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 13 (alinéa 2), 33, 45, 48, 49, 63 et 70 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 13 -alinéa 2 (nouveau) ...
Publicado em: 03/08/1992 · Juridoc Tunisie
Referência: L 1992/75 · País: Tunisie
Loi n° 89-46 du 8 mars 1989 du 8 mars 1989 relative à la simplification de certaines procédures concernant l'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales
...septembre 1948, portant réglementation de la profession de masseur gymnaste médical de la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'organisation des professions de médecins, chirurgiens-dentistes et de vétérinaires. de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, et d...
Publicado em: 08/03/1989 · Juridoc Tunisie
Referência: L 1989/46 · País: Tunisie