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...ire de l'entreprise. La commission consultative de l'entreprise participe à la fixation des conditions et des moyens de préparation et de clôture des programmes de formation. Elle participe, aussi, à la fixation du contenu de toutes les sessions de formation professionnelle et fondamentale ainsi que...
...fondamentale : a) d’un cycle d’étude ou de formation dont la responsabilité incombe principalement à l’école ou à l’établissement de formation; b) un programme de formation professionnelle agréé par les autorités publiques compétentes et exécuté en grande partie ou entièrement dans une entreprise; c...
...artie fondamentale : d’un cycle d’étude ou de formation dont la responsabilité incombe principalement à l’école ou à l’établissement de formation; un programme de formation professionnelle agréé par les autorités publiques compétentes et exécuté en grande partie ou entièrement dans une entreprise; u...
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programm...
...'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous" et reconnaît l'obligation solennelle de l'Organisation de seconder la mise en oeuvre de programmes propres à réaliser notamment le plein emploi grâce, en particulier, à des "moyens propres à faciliter les transferts de travailleurs, y com...
... internationale du Travail a un intérêt spécial en ce qui concerne les questions relatives au logement des travailleurs, La Conférence recommande que chaque Membre donne suite, dans le cadre de sa politique sociale et économique générale, aux principes généraux suivants, selon la méthode appropriée ...
...avec la plus grande justice et à lui donner les plus grandes possibilités pour se réintégrer d'une manière satisfaisante dans la vie civile. III. Des programmes nationaux de démobilisation et de reconversion industrielles devraient être établis, en collaboration avec les organisations d'employeurs e...
...ve l'entreprise et de la situation particulière de celle-ci, et propose notamment : a ) Le rejet motivé de la demande, b) la possibilité d'établir un programme de reconversion ou de recyclage des travailleurs, c) la possibilité d'orienter l'activité de l'entreprise vers une production nouvelle néces...
... devrait disposer d'un réseau de moyens de formation qui répondent aux besoins de ses habitants et dont le nombre, la répartition géographique et les programmes seraient adaptés aux nécessités économiques et aux possibilités d'emploi de l'ensemble du pays ou, selon ce qui convient le mieux, de chaqu...
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