...tion de maladies, pour les espèces suivantes : 1) Le sanglier, après l’obtention de l’accord écrit préalable du Commissaire régional au développement agricole territorialement compétent, sous réserve des dispositions de l'article 4 et de la section 2 du chapitre III du présent arrêté relatives aux l...

...ques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 juin 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des...

...n montant de 10 millions de dinars au profit des petits agriculteurs pour financer des crédits saisonniers à des conditions favorables, et ce pour la saison agricole 2025-2026. Sa gestion est confiée à la Banque tunisienne de solidarité, en vertu d'une convention conclue avec le ministère chargé des...

... la marge appliquée par les banques dépasse le taux de 3,5%. Cet avantage concerne les crédits de campagne de céréalicultures octroyés au cours de la saison agricole 2022-2023. Un décret fixera les procédures de bénéfice de cet avantage. 2/ Paiement en espèces L’article 60 de la nouvelle loi de fina...

...affectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

...e des boissons alcoolisées, - le travail dans les clubs de nuit, les cabarets et les bars, - les travaux de creusement des canalisations d'irrigation agricole et de réseaux d'eau potable, des puits traditionnels, modernes et des réservoirs souterrains traditionnels d'eau (majel), - le travail domest...

...affectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

...carrières et mines, les grands édifices et projets publics et le code des eaux, le code forestier, la législation relative à la protection des terres agricoles et le code de l’urbanisme. 3. Signature du cahier des charges fixant l’ensemble des obligations générales et particulières,obligations qui i...

... sinistre un contrat d'adhésion délivré par la société d'assurance gestionnaire du fonds. Le contrat d'adhésion doit être souscrit au début de chaque saison agricole ou cycle de production pour une période de trois ans renouvelables. Il est délivré contre paiement par le déclarant de sa contribution...

...affectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

...échange de lettres conclu le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association conclu entre la République Tunisienne et la communauté Européenne, Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre...

...s périodes de livraison des récoltes des tabacs à fumer et à priser seront fixées par une note de la direction générale de la RNTA au titre de chaque saison agricole. Art 13 Les quantités manquantes à la charge du planteur concerné en nombre de feuilles seront converties en poids à raison d'un nombr...

...ffectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996). L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

...en vigueur, et notamment la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles, et ses textes d’application, et aux dispositions du présent cahier des charges. CHAPITRE II Des conditions générales relatives au bénéfice ...

...ceur : Toute personne pour le compte de laquelle une publicité se rapportant à un produit ou un service est diffusée. Produit : Tout produit naturel, agricole, artisanal , industriel ou service. Chapitre II Des ventes avec réduction des prix Section I Des soldes périodiques ou saisonniers Article 3 ...