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...écifications techniques des récepteurs de télévision et décodeurs numériques terrestres mis sur le marché local en vue de recevoir les services de la télévision numérique terrestre. Art 2 Les récepteurs de télévision numériques du type LCD ou PLASMA mis sur le marché local doivent être équipés de tu...
...l'article premier du présent décret est subordonné au respect des conditions spécifiques suivantes : 1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique plats relevant du n° 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration de la technique de réception...
...l'article premier du présent décret est subordonné au respect des conditions spécifiques suivantes : 1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique de type LCD et PLASMA relevant du n° de position 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration ...
...orporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations inter-actif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement...
...son Grass Valley France pour la contribution au financement de l’acquisition et l’installation des équipements de la première tranche du projet de la télévision numérique terrestre. - Loi n° 2009-76 du 30 décembre 2009, portant approbation de l’avenant n° 4 modifiant la convention et ses annexes rég...
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