...nnelle rémunérée, il bénéficie d'une pension mensuelle comme suit : - Si l’intéressé exerce une activité professionnelle temporaire, occasionnelle ou saisonnière à titre onéreux, il peut cumuler le montant de la pension qui lui est accordée en fonction de son taux d’incapacité physique permanente et...

...nnelle rémunérée, il bénéficie d'une pension mensuelle comme suit : - Si l’intéressé exerce une activité professionnelle temporaire, occasionnelle ou saisonnière à titre onéreux, il peut cumuler le montant de la pension qui lui est accordée en fonction de son taux d’incapacité physique permanente et...

...premier Il est crée auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé « le comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues », ci-après désigné le comité technique. Art 2 Le comité technique est chargé notamment de ce qui sui...

...bres ou incommodes, Vu le décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation et notamment l’article 5, Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 19 décembre 1974, relatif à l’ag...

... des tiers à titre purement occasionnel et qui: (a) n'emploient pas de façon permanente de la main-d'oeuvre, ou (b) n'emploient pas une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou (c) ne font pas cultiver leurs terres par des métayers ou des fermiers. Article 3 1. Toutes les catégories de travailleurs r...

... d’organisation de travail par équipes ; et que le bénéfice dudit amortissement accéléré est réservé exclusivement aux industries manufacturières non saisonnières autorisées à travailler avec plus d’une équipe....

...tratif. Décrète : Article premier Le présent décret a pour objet d’organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les m...

...urs de travail par mois et avec une moyenne au moins égale à 45 jours par trimestre ou 180 jours par an, qu’elle soit employée de façon permanente ou saisonnière ou occasionnelle à l’exception de la travailleuse employée par des entreprises affiliées à un régime légal de sécurité sociale couvrant le...

... des tiers à titre purement occasionnel et qui: (a) n'emploient pas de façon permanente de la main-d'oeuvre, ou (b) n'emploient pas une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou (c) ne font pas cultiver leurs terres par des métayers ou des fermiers. 3. Toutes les catégories de travailleurs ruraux, qu'...

...nimaleautorisation de dépositaire au marché de grosautorisation d'ouverture des cafés et locaux destinés au public après l'horaire usuel-autorisation saisonnière pour vente de boissons non alcooliséesautorisation pour organiser une fête, un spectacle, un bal ou une fête familialeautorisation d'abatt...

...tion de la clientèle et du public, les opérations d’ouverture et de fermeture des bureaux périodiques qui s’implantent d’une manière occasionnelle ou saisonnière. Article 11 Les établissements de crédit sont tenus de fixer, lors de la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie de l’ouverture d’un b...

...iation. Les délais de six et huit mois sont respectivement réduits à trois et quatre mois, chaque fois que l'emploi considéré relevait d'une activité saisonnière. Pour l'application des dispositions prévues par le présent article, il faut entendre, par mois, une période de travail de 24 jours. Le dr...

...e l'ordre d'une semaine. 3. Elle est différente des conjonctivites bactériennes banales rencontrées durant toute l'année et qui ont une recrudescence saisonnière bien déterminée. La survenue de pareilles poussées épidémiques de cette conjoncivite aigüe hémorragiqque, a été déjà notée deux fois dans ...

...des eaux usées, ou de décharge de déchets solides. Une étude de la flore terrestre et marine doit être réalisée, ainsi que les variations horaires et saisonnières de l'eau de mer pour ce qui est de sa température, de sa salinité, des courants périodiques principalement les marées, et des courants ap...

... - développement des modèles numériques de prévision à courte et à moyenne échéance, - développement des modèles numériques de prévision mensuelle et saisonnière, - l’adaptation des modèles numériques spécifiques à la pollution atmosphérique et maritime, - l’élaboration des études relatives au clima...