Décision

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision Générale du Conseil du Marché financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 10 mars 2020, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 r…

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire au…

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs

Modifiée par : - Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 (La modification est publiée uniquement en arabe) La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015 -26 du 7 août 2015 relativ…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n°22 du 9 novembre 2016 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur retrait

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 9 novembre 2016, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48; Vu le r&

Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 relative aux procédures de constitution et de liquidation des fonds communs de placement à risque et des fonds d’amorçage ainsi qu’aux modifications les affectant et aux obligations d’informations y afférentes

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 26 décembre 2013, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48 ; Vu le c…

Décision Générale du Conseil du Marche Financier n° 19 du 11 avril 2013 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de cette carte

Le Collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48; Vu le code des organismes de placem…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 17 du 21 juin 2012 relative à la fonction de responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne au sein des gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48, Vu le code des organismes de place…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 18 du 21 juin 2012 relative aux modifications dans la vie d’une société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers et aux obligations d’information y afférentes

Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48, Vu le code des organismes de place…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 16 du 21 juin 2012 relative à la fiche de renseignements annuels

Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48, Vu le code des organismes de place…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n°15 du 25 novembre 2011 portant dispositions exceptionnelles d'application de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 25 novembre 2011, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31, 48 et 58 ; Vu la loi n° 200…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 14 du 29 janvier 2009 relative au contenu du rapport du responsable du contrôle auprès des intermédiaires en bourse

Le Collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par la loi n° 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier et la loi n° 2005-96 du 18 octobre 20…

Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°12 du 30 août 2008 fixant les conditions d’attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis

Le collège du Conseil du Marché Financier ; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par la loi n° 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier et la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2…