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Tunisie

Conventions

12 document(s)

Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat National des Biologistes de Libre Pratique

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général; d'une part LeSyndicat NationaldesBiologistesdeLibrePratique, représenté par son Secrétaire Général

Publié le: 25/12/2020 Référence: Con 25/12/2020 Pays : Tunisie FR

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2020

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse», représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Président ;

Publié le: 17/12/2020 Référence: Con 17/12/2020 Pays : Tunisie FR

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire G&

Publié le: 08/07/2008 Référence: Con 08/07/2008 Pays : Tunisie FR

Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président;

Publié le: 06/09/2007 Référence: Con 2007 Pays : Tunisie FR

conventions conclue entre le secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales et la caisse nationale de sécurité sociale , relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales

Entre le secrétaire d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales, agissant en application de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. D'une part, Et le président directeur gé

Publié le: 26/06/1961 Référence: Con 1961 Pays : Tunisie FR