SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 142 - 96 du 15 Décembre 1996 portant nomination dans l'ordre du Mérite National " ISTIHQAQ EL WATANI EL MAURITANI" attribution du …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décision n° 790 du 18 novembre 1996 fixant la rémunération des attachés culturels auprès des Ambassades de la Rép…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 122 - 96 du 05 novembre 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du mérite national " ISTIHQAQ EL WATANI L’MAURIT…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 115 - 96 du 21 Octobre 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale. Décret n° 121 - 96 du&n
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la Republique ACTES REGLEMENTAIRES Décret n° 114-96 du 19 Octobre 1996 portant ouverture d’une Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale. Premier Ministère ACTES…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération ACTES REGLEMENTAIRES Décret n° 106-96 du 10 Septembre 1996 fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères et de l…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Finances ACTES REGLEMENTAIRES Arrêté n° R- 365 du 04 Septembre 1996 portant création d’une régie d’avances pour le paiement de dépenses afférentes à l’entretien cour
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère ACTES DIVERS Décret n° 042-96 du 24 Avril 1996 portant nomination d'un Directeur du Protocole au Premier Ministère Ministère des Affaires Etrangères et de la Coop&…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération ACTES REGLEMENTAIRES Décret n° 098 - 96 du 3 Août 1996 portant création d'une Ambassade de la République Islamique de Mauritan…
SOMMAIRE 1. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 96-028 du 21 Juillet 1996 portant approbation du deuxième Contrat programme entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Port Autonome de Nouakchott dit "PORT DE L'AMITIE" Loi n° 96-029 du 21 Jui…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCE Loi n° 96-021 du 22 juin 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 janvier 1996 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique e…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 96 -015 du 12 juin 1996 autorisant la ratification de la Convention Internationale sur la Désertification signée à Paris le 14 octobre 1994. Loi n° 96-016 du 12 juin 1996 autorisant la ratification de l'accord portant m…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère ACTES REGLEMENTAIRES Décret n°96 -041 du 30 mai 1996 fixant les modalités d'application de la loi n°93.19 du 26 janvier 1993,relative à la Cour des Comptes. ACTES …
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES II. - DECRETS, ARRETES, DECISIONS Ministère de la Défense Nationale ACTES DIVERS Décret n°19 -96 du 17 février 1996 portant nomination d'élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES II. - DECRETS, ARRETES, DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ACTES REGLEMENTAIRES DECRET n° 042 - 96 bis du 30 avril 1996 instituant une journée fériée. DECRET n° 043 - 96 du 02 mai 1996 portant ouverture de la 2ème session o…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 020 - 96 du 18 février 1996 instituant une journée fériée Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Dé
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 040/96 du 06 Avril 1996 portant nomination de directeur de Cabinet. Décret n° 041/96 du 07 avril 1996 portant nomination d'un conseiller.
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 026/96 du 06 mars 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National "Istihqaq El Watani L' Mauritani" 
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Premier Ministère Actes Divers Décret n° 004 - 96 du 03 janvier 1996 portant nomination du commissaire à la Sécurité Alimentaire Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopér
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Premier Ministère Actes divers Décret n° 021 - 96 du 26 Février 1996 relatif à l'intérim des ministres Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes divers
