SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs Actes Réglementaires Décret n° 169-2020 du 22 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre des Affai…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi organique n° 2020-030 du 08 décembre 2020 modifiant et complétant la loi organique n° 021- 2008 du 30 Avril 2008, relative à la Haute Cour de Justice Loi organique n° 2020-031 du 08 décembre 2020 portant modification de certa…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Arrêté n° 00888 du 05 novembre 2020 créant une commission de passation des marchés publics de la région de Nouakchott et fixant le seuil de sa co…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2020-025 du 22 septembre 2020 autorisant la ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le protocole d’amendement à la convention concernant l’assis…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 161-2020 du 31 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire Décret n° 162-2020 du 07 septembre 2020 p…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 2020-096 du 21 juillet 2020 portant nomination d’une Secrétaire Générale de la Zone Franche de Nouadhibou Premier Ministère Actes Rég…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi organique n° 2020-022 du 28 août 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 2017 - 016 du 05 juillet 2017, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Réglementaires Arrêté conjoint n° 00063 du 06 février 2020 fixant le barème des rémunérations des travaux spéciaux au bénéfice de certains
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2020-017 du 06 août 2020 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes Loi n° 2020-018 du 06 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010- …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2020-008 du 19 juin 2020 abrogeant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2015- 032 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000- 05 du 18 janvier 2000, portant…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2020-16 du 24 juillet 2020 portant organisation de la profession des Avocats
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 069 bis-2020 du 13 mai 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n° 233- 2019 du 24 mai 2019 abrogeant et…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2020-007 du 04 juin 2020 relative à la protection du consommateur II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 073-2020 du 22 mai 2020 accordant la grâce présidentielle à …
SOMMAIRE Loi n° 2020-006 du 04 juin 2020 portant loi des Finances Rectificative pour l’année 2020
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 045-2020 du 31 mars 2020 du portant nomination dans l’Ordre du Mérite National « ISTAHQAQ EL WATANI L’MAURITANI » à l’occasion du 28 …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2020-005 du 22 mai 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2018- 33 du 08 août 2018 portant statut de la Police Nationale Ordonnance n° 2020-001 du 05 mai 2020 portant sur certaines mesures nécessa…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 071-2020 / P.R du 20 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil Général de la Banque Centrale de Mauritanie Ministère de la D…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 042-2020 du 18 mars 2020 portant création d’un Comité Interministériel de suivi de la feuille de route de la Présidence maur
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi d’habilitation n° 2020-004/P.R / du 22 avril 2020 autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la constitution, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du COVID …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 07-2020 du 21 janvier 2020 portant nomination d’un membre du Gouvernement Décret n° 08-2020 du 21 janvier 2020 portant nomination du …
