Journal Officiel n° 1109 du 30 Décembre 2005
SOMMAIRE I- Lois et Ordonnances Ordonnance n°2005-015 du 05 décembre 2005 portant protection pénale de l'enfant.
SOMMAIRE I- Lois et Ordonnances Ordonnance n°2005-015 du 05 décembre 2005 portant protection pénale de l'enfant.
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2005 – 011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Organisation Arabe des Technologies de l'Information et de la Communica…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Ordonnance n° 004 – 2005 du 02 septembre 2005 portant amnistie. Ordonnance Constitutionnelle n° 2005 – 005 du 29 septembre 2005 relative à l'inéligibilité du président et des membres du Comité Militaire pour la Justice et la D&e
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Décret n° 2005- 081 du 21 septembre 2005 renouvellement d'un permis de recherche n 100 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Ommat El Deid (Wilaya de l'Inchiri au profit de la Société Maurit…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Règlementaires Arrêté n° 0688 du 30 mai 2005 portant création de la commission départementale des marchés de la Présidence de la République.. Ministère de l'Int&e
SOMMAIRE I- Lois et Ordonnances Loi n° 2004-015 du 05 juillet 2004 Sur la Poste. Ordonnance n° 2005 - 004 du 10 Juin 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 30 Mai 2005 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie …
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n 2005 047 du 26 Juillet 2005 relatives à la lutte contre le terrorisme. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS Présidence du Conseil Militaire Pour la Justice et la Démocratie Actes Divers Décret n° 094 - 2005 du 08 Août 2005 Port…
SOMMAIRE I – Lois et Ordonnances Loi n° 2005-032 du 1 juillet 2005 autorisation le Présentent de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme Loi n° 2005-033 du 04 juillet 2005 …
SOMMAIRE I - Lois et Ordonnances Loi cadre n° 2005- 046 du 25 juillet 2005 Protection du Patrimoine Culturef Tangible. Ordonnance n° 001- 2005 du 06 Août 2005 portant promulgation de la Charte Constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement d…
SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2005 - 001 du 26 Avril 2005 Portant ratification de l'accord de crédit signé le 07 Décembre 2004 à Tunis entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, destiné au financ…
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 2005 - 043 du 19 mai 2005 portant nomination d'un Consul Général. Ministère des Finances Actes Divers Arrêté n° 753 du 22 J
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 023 - 2005 du 02 Mai 2005 Portant Ouverture de la 2ème Session ordinaire du Parlement pour l'année 2005. Actes Divers Décret n 030-2005 du 17 Mai …
SOMMAIRE I -LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2005-030 du02 Février 2005 portant Code de l'eau
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Arrêté nº 1379 du 25 décembre 2004 portant désignation du président et des membres d'une commission de réforme. Ministère des Affaires Economiques et du D&ea
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 2005 - 019 du 01mars 2005 portant nomination de certains chefs de missions. Décret n° 2005 - 020 du 01 mars 2005 portant nomina…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2005 - 031 du 02 Février 2005 relative à l'Accès Universel aux services. II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Réglementaires Décret nº 2005 - 022