SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-317 du 02 décembre 1980 portant création d'une société d'économie mixte dénommée « Société arabe des mines de l'Inchiri» Ordonnance n° 80-323 du 10 décembre 1980 fixant le régim
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-288 du 1 octobre 1980 autorisant la ratification de l'accord de création de l'Agence arabe des communications spatiales (ARABSAT) Ordonnance n° 80-289 du 1er novembre 1980 portant création d'un Fonds national de…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-254 du 29 septembre 1980 autorisant la ratification des conventions et contrats relatifs au financement du projet Guelbs et approuvant les conventions des rétrocessions Ordonnance n° 80-277 du 21 octobre 1980 …
1. — LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-226 du 30 août 1980 organisant la procédure d'information, de règlement et d'exécution relative aux affaires relevant de la compétence de la Cour criminelle spéciale Ordonnance n° 80-230 du 1er septembre 1980 modifiant…
SOMMAIRE I. — LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-143 du 30 juin 1980 déterminant le régime fiscal applicable au projet « Aménagement hydro-agricole du casier pilote de Boghé » Ordonnance n° 80-156 du 17 juillet 1980 autorisant la ratification du contrat de p…
SOMMAIRE 1- LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-144 du 5 juillet 1980 portant organisation de l'administration territoriale des Régions et du District de Nouakchott Ordonnance n° 80-157 du 17 juillet 1980 déterminant le régime fiscal applicable à la tranche d…
SOMMAIRE I — LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-133 du 25 juin 1980 complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 3 du 14 septembre 1978 portant institution d'une cour spéciale de justice Ordonnance n° 80-134 du 25 juin 1980 portant ratification de convention de…
I — LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-095 du 10 mai 1980 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour criminelle spéciale II — DÉCRETS, ARRÊTÉS DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires : Décret n° 47
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires : Décret n° 39-80 du 11 avril 1980 déterminant le rang du commissaire à l'Aide alimentaire Actes divers : Décret n° 80-050
SOMMAIRE I — LOIS ET ORDONNANCES 25 mars 1980 Ordonnance n° 80-047 autorisant la ratification de l'accord d'assistance conclu le 18 février 1980 entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République islamique de Mauritanie II — DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCU…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Rectificatif aux ordonnances n° 80-011, 80-013 et 80-014 en date du 25 janvier 1980 (publiées sur le J.O. nos 510/511 du 30 janvier 1980) Ordonnance n° 80-026 du 7 février 1980 portant nomination du ministre chargé de la permane…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Charte constitutionnelle du Comité militaire de salut national du 4 janvier 1980 Ordonnance n° 80-002 du 4 janvier 1980 portant désignation des membres du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 80-003 du 4 janvier 19…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes divers Décret n° 69-D-79 du 28 novembre 1979 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national Arrêt&eacut
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-309 du 5 novembre 1979 portant désignation du président de la cour spéciale de justice Ordonnance n° 79-312 du 20 novembre 1979 déterminant le régime fiscal applicable au projet « développement des petites et mo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires Décret n° 79-275 du 6 octobre 1979 modifiant le décret n° 77-066 du 17 mars 1977 portant organisation d'un établissement public à
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires Décret n° 79-217 du 3 août 1979 fixant l'indemnité de fonction et les prestations en nature ou en espèces allouées au commissaire à l&
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-181 du 20 juillet 1979 exonérant à l'importation certaines marchandises débarquées à Dakhla et destinées au Tiris El-Gharbia Ordonnance n° 79-183 du 20 juillet 1979 complétant les articles 45, 117 et 257 de la l…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-181 du 20 juillet 1979 exonérant à l'importation certaines marchandises débarquées à Dakhla et destinées au Tiris El-Gharbia Ordonnance n° 79-183 du 20 juillet 1979 complétant les articles 45, 117 et 257 de la l…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-105 du 30 mai 1979 portant modification de l'ordonnance n° 79-068 bis du 12 avril 1979 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 79-106 du 31 mai 1979 portan…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCE Ordonnance n° 79-068 bis du 12 avril 1979 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 79-095 du 8 mai 1979 complétant l'ordonnance n° 79-064 du 6 avril 1979 nommant les membres …
