SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Lois et ordonnances Ordonnance n° 61-183 du 2 novembre 1961 portant dérogation aux dispositions de l'article 43 de la loi du 16…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Assemblée Nationale Acte concernant le personnel Ordonnances Ordonnance n° 61-173 du 16 octobre 1961 portant remaniement du budget 1961 Ordonnance n° 61-181 du 2 novembre 1961 fixant les fêt…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Lois et Ordonnances Ordonnance n° 61-173 du 16 octobre 1961 portant remaniement du budget 1961 Présidence de la République Décret n° 61-10358 du 19 octobre 1961 portant nomination du chef du…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois Erratum à la loi n° 61-112 portant code de la nationalité Erratum à la loi n° 61-108 portant agrément d'une société au bénéfice des dispositions de la loi 61-106 Présidence de la République Extrait du procès-ve
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Présidence de la République Décret n° 61-10336 du 25 septembre 1961 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale Arrêté n° 61-10313 du 13 septembre 1961 rectificatif…
SOMMAIRE LOI Loi n° 61-141 du 12 juillet 1961 instituant un code de Procèdure Pénale
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 61-161 du 12 septembre 1961 portant désignation d'une délégation spéciale chargée de l'administration provisoire de la commune d'Atar Décret n° 61-10290 du 30
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 61-10273 bis du 12 août 1961 chargeant M. Sidi Mohamed Deyine de l'intérim de plusieurs ministères Décret n° 61-10282 du 19 août 1961 convoquant l'Assemblée Nation…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 61-117 du 24 juin 1961 validant le Décret n° 59-051 du 4 juillet 1959 portant création de l'Office des Postes et Télécommunications Loi n° 61-118 du 24 juin 1961 portant rectificatif du traité relatif aux transports aérie…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 61-098 du 24 mai 1961 créant un Institut national des Hautes Etudes Islamiques Premier Ministre Décret n° 61-093 du 17 mai 1961 fixant la date …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 61-10070 du 17 avril 1961 fixant la date d'ouverture de la seconde session de l'Assemblée nationale …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 61-095 du 20 mai 1961 modifiant la loi du 22 mars 1959 portant constitution de la République Islamique de Mauritanie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 61-045 du 8 mars 1961 portant rectificatif au décret n° 60-194 du 26 novembre 1960 Décret n° 61-1005
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 61-013 du 18 janvier 1961 fixant les indemnités allouées aux représentants de la Mauritanie au sénat de la Cummunauté Loi n° 60-080 du 12 mai 1…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 61-049 du 16 mars 1961 portant dérogation aux dispositions de l'article 43 de la loi du 16 janvier 1960 DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre D…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 61-018 du 20 janvier 1961 portant modification de la loi n° 30-135 sur les communes rurales Loi n° 61-023 du 20 janvier 1961 portant fixation d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 60-018 du 20 janvier 1960 portant modification de la loi n° 30-135 sur les communes rurales Loi n° 61-023 du 20 janvier 1961 portant fixation d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 61-10024 du 8 février 1961 acceptant la démission de M. Cheikh Saad bou Kane délégué de la R.I
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie Loi n° 61-033 du 20 janvier 1961 sur la constitution et le fonctionnement des syndicats professionnels Loi n° 61-030 du 26 janvier 1961 créant la Banque mauritanienne de …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 61-011 du 18 janvier 1961 modifiant la loi n° 59-055 du 10 juillet 1959, relative à l'indemnité des membres de l'Assemblée nationale Loi n° 61-…
