Lois de Finances

Loi de finances pour la gestion 2026 : Loi n° 2025-22 du 08 décembre 2025 portant loi de finances pour la gestion 2026

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 04 décembre 2025; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER TITRE I DISPO

Publicado em: 08/12/2025 Referência: L F 2025/22 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2022 : Loi de finance n° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LOI N° 2021 – 16 DU 23 DECEMBRE 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'Assemblée nationale a délib&eac

Publicado em: 23/12/2021 Referência: L F 2021/16 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2021 : Loi n° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LOI N° 2020 - 33 DU 24 DECEMBRE 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'Assemblée nationale a délibér&eacut

Publicado em: 24/12/2020 Referência: L F 2020/33 País: Bénin FR

Loi de finances rectificative pour la gestion 2020 : Loi n° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020

WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LOI N° 2020 - 30 DU 28 OCTOBRE 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020. L'Assemblée nationale a délib&e

Publicado em: 28/10/2020 Referência: L F C 2020/30 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2020 :Loi n° 2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LOI N° 2019 – 46 DU 27 DECEMBRE 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020 L'Assemblée nationale a délibér

Publicado em: 27/12/2019 Referência: L F 2019/46 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2017 : Loi n° 2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017

WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ------------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- LOI N° 2016-33 DU 26 DECEMBRE 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 15 d&ea

Publicado em: 26/12/2016 Referência: L F 2016/33 País: Bénin FR

Loi de finances rectificative pour la gestion 2016 : Loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016

AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- LOI N° 2016-14 DU 20 JUILLET 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016. L'Assemblée Nationa

Publicado em: 20/07/2016 Referência: L F C 2016/14 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2016 : Loi de finance n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------------ LOI N° 2015-41 DU 29 DECEMBRE 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 2

Publicado em: 29/12/2015 Referência: L F 2015/41 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2015 : Loi de finance n° 2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015

APJB REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL ******* PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ******* LOI N°2014- 25 DU 23 DECEMBRE 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 décembre

Publicado em: 23/12/2014 Referência: L F 2014/25 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2013 : Loi de finance n° 2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 décembre 2012 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I - IM…

Publicado em: 28/12/2012 Referência: L F 2012/42 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2012 : Loi de finance n° 2011-43 du 27 décembre 2011 portant loi de finances pour la gestion 2012

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2011-43 DU 27 DECEMBRE 2011 portant loi de finances pour la gestion 2012. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 décembre 2011, &n

Publicado em: 27/12/2011 Referência: L F 2011/43 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2011 : Loi de finance n° 2010-46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011

REPUBLIQUE DU BENIN • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2010- 46 DU 31 DECEMBRE 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 décembre 2010, Le P

Publicado em: 31/12/2010 Referência: L F 2010/46 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2009 : Loi de finance n° 2008-09 du 02 janvier 2009 portant loi de finances pour la gestion 2009

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN ------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2008-09 DU 02 JANVIER 2009 Portant loi de finances pour la gestion 2009. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du

Publicado em: 02/01/2009 Referência: L F 2008/09 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2008 : Loi n° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2007-33 DU 02 JANVIER 2008 Portant loi de finances pour la gestion 2008. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 décembre 2007, Le Préside

Publicado em: 02/01/2008 Referência: L F 2007/33 País: Bénin FR

Loi de finances rectificative pour la gestion 2007 : Loi n° 2007-22 du 07 septembre 2007 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2007-22 DU 07 SEPTEMBRE 2007 Portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 septembre 2007

Publicado em: 07/09/2007 Referência: L F C 2007/22 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2007: Loi de finance n° 2006-24 du 28 décembre 2006 portant loi de finances pour la gestion 2007

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2006-24 DU 28 DECEMBRE 2006 Portant loi de finances pour la gestion 2007. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 décembre 2006, &nbs

Publicado em: 28/12/2006 Referência: L F 2006/24 País: Bénin FR

Loi de finances rectificative pour la gestion 2006 : Loi n° 2006-20 du 17 novembre 2006 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2006-20 DU 17 NOVEMBRE 2006 Portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 novembre 2006

Publicado em: 17/11/2006 Referência: L F C 2006/20 País: Bénin FR

Loi de finances pour la gestion 2006 : Loi de finance n° 2005-42 du 05 janvier 2006 portant loi de finances pour la gestion 2006

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- LOI N° 2005-42 DU 05 JANVIER 2006 Portant loi de finances pour la gestion 2006. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgu

Publicado em: 05/01/2006 Referência: L F 2005/42 País: Bénin FR

Loi de finance n° 2005-36 du 25 novembre 2005 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2005-36 DU 25 NOVEMBRE 2005 Portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :…

Publicado em: 25/11/2005 Referência: L F 2005/36 País: Bénin FR

Loi n° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2004-28 DU 31 DECEMBRE 2004 Portant loi de finances pour la gestion 2005. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PART…

Publicado em: 31/12/2004 Referência: L F 2004/28 País: Bénin FR