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Namibie

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Convention entre le Canada et la République de Namibie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Canada et la République de Namibie, Désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, Sont convenus des dispositions suivantes : I. Champ d’appli…

Publié le: 25/03/2010 Référence: CNI Namibie - Canada/ 2010 Pays : Canada, Namibie FREN

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Namibie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie, désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fo…

Publié le: 29/05/1996 Référence: CNI Nambie - France /1996 Pays : Namibie FR