Article premier La Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2024. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arr
Article premier La Société Civile Particulière KANTONG INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Ismaïla NGOM, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du lot n° DKH-05 objet du titre foncier n° 4.567/MB…
Article premier Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Équité de l’Éducation de Base (PAQEEB) financement additionnel, il est créé des instances du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Le mécanisme de gestion d
Article premier Il est créé, sous la présidence du Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat ou de son représentant, un Comité de Pilotage du Projet de Développement des Compétences et de l’Entreprenariat des Jeunes dans les secte…
Article premier Il est créé au sein du Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, une Unité de Gestion du Projet (UGP) chargée de la mise en œuvre du Projet de Développement des Compétences et de l’Entreprenariat des Jeunes dans …
Article premier Il est créé, au sein de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), un projet dénommé « Projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des Ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI) ». Art 2 Le PAIMR
Article premier Il est créé, au sein du Ministère de l’Environnement et du Développement durable, un Comité National de Pilotage (CNP) du Projet d’Investissement Régional de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA). Art 2 Le Comité Nati
Article premier Il est créé un Comité technique au sein du Ministère de l’Environnement et du Développement durable, à la Direction de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC), dans le cadre de la mise en oeuvre de la composante nationale du Projet…
Article premier Le Programme national de Développement local est rattaché au Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire conformément au décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 susvisé. Art 2 Le Programme natio…
Article premier Il est créé un Comité de Pilotage du Projet dénommé « Promotion d’une finance novatrice et d’adaptation communautaire dans les communes autour des Réserves naturelles communautaires du Sénégal ». Art 2 Le Comité de Pilota
Article premier Désignation des membres Sont désignés membres du Comité paritaire public- privé visé à l'article 10 de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les Zones économiques spéciales, les personnes dont les noms suivent : a) Au titre du secteu…
Article premier Création Il est créé, au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Comité de pilotage du projet « FAB LABS ». Article 2 Missions Le Comité de pilotage du projet « FAB LABS » est chargé de l&
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU le Code électoral ; VU la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales; VU le décret n° 2014-845 du
Article premier Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural (MAER), le Projet d'Appui Régional à l'Initiative pour l'Irrigation au SAHEL, dénommé PARIS-Composante Sénégal. Art 2 Le Projet PARIS bénéf
Article premier Il est créé, au sein du Ministère de la Pêche et de l'Économie maritime (MPEM), un Comité Conjoint de Suivi et Évaluation (CCSE) de la mise en œuvre de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (LPSDPA)…
Article premier Il est mis en place au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, un Comité de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat de performance entre l'Etat et l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS). Art 2 Le Comité de sui…
Article premier Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité interministériel de pilotage du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). Art 2 Le Comité interministériel de pilotage du Projet d'Appui à l
Article premier L'arrêté n° 4533 du 23 août 2005, portant agrément de la société « AGROPHYTEX SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation, est abrogé. Art 2 Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Imp&oci
Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « BAYSIS SA », dans le cadre de ses activités de pêche et la transformation de produits halieutiques destinés à l'exportation. Art 2 - La soci&ea
Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « ITTI ATLANTIC SARL » dans le cadre de ses activités de pêche, de traitement et d'exportation de produits halieutiques. Art 2 La sociét&eacu
