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Règlements

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Réglement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le règlement  n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les etats membres de la CIMA dans le cadre de la  lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la  prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fina…
Publicado em: 10/07/2025 Referência: Rég 03/2025 País: Sénégal FR

Règlement d'application n°01/2025 du 30 décembre 2024 relatif a la procédure de traitement des demandes de remboursement des pertes commerciales

LE CONSEIL DE RÉGULATION, VU la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 portant création, organisation et attributions de la Commissi…
Publicado em: 30/12/2024 Referência: Rég 01/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement n°010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif a la securite et a la gouvernance des technologies de l’information et de la communication et au plan de continuité d’activités des entreprises d’assurances et de réassurance

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministr…
Publicado em: 17/12/2024 Referência: Rég 10/2024 País: Sénégal FR

Règlement d'application n°06/2024 du 15 octobre 2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE)

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, VU la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de transport, et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2020-06 du 7 février 2020 portant Code gazier; Vu la l…
Publicado em: 15/10/2024 Referência: Rég 06/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n° 04/2024 du 11 juin 2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers

LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant créatio…
Publicado em: 11/06/2024 Referência: Rég 04/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n°02/2024 du 22 février 2024 , relatif aux procédures d'instruction des demandes d'octroi et de renouvellement de licences pour les activites d'importation, d'exportation et réexportation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution de l'aval des hydrocarbures

LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE, Vu la Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 portant création, organisation et …
Publicado em: 22/02/2024 Referência: Rég 02/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR
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