SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-945 du 18 octobre 2005 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2005-946 du 18 octobre 2005 portant nomination dans l'Ordre du Mérite &a
SOMMAIRE LOI Loi n° 2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360 nouveau, 363 nouveau du Code général des Impôts DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-901 du 10 octob
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de lutte contre les Inondations et les Bidonvilles MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision min
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-870 du 29 septembre 2005 portant nomination du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République Décret n° 2005-872 du 29 septembre 2005 portant convocation de la deuxième…
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté presidentiel n° 5003 du 12 septembre 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-790 du 7 septembre 2005 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2005-791 du 7 septembre 2005 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la G
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2005-746 du 22 août 2005 portant nomination d'un Président de la Commission nationale de Gestion des Frontières Décret n° 2005-748 en date du 24 août 2005 portant avancem
SOMMAIRE DÉCRET ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 3916 PR-SG-STCC-BRH du 29 juillet 2005 portant liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs PRIMATURE
SOMMAIRE DECRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-731 du 16 août 2005 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2005-732 du 16 août 2005 portant dét
SOMMAIRE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQU Décret n° 2005-705 du 9 août 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2005-706 du 9 août 2005 mettant fin aux fonctions du Ministre…
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2005-24 du 11 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montréal de 6 octobre 1989 Loi n° 2005-25 du …
SOMMAIRE LOI Loi n° 2005-10 du 3 août 2005 portant statut du personnel des Eaux, Forêts et Chasses
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2005-17 du 3 août 2005 autorisant le Président de la république à ratifier la Charte africaine des Transports maritimes adoptée à Addis-Abeba le 15 décembre 1993 Loi n° 2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction Loi
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2005-15 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux Garanties internationales portant sur les Matériels d'Equipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux Matéri…
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2005-12 du 3 août 2005 relative à l'interdiction des mines antipersonnel Loi n° 2005-13 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation des Gendarmeries africaines (OGA) a…
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2005-20 du 5 août 2005 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 76-67 en date du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique Loi organique n° 2
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-667 du 21 juillet 2005 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires Décret n° 2005-679 du 26 juillet 2005portant nomination dans l'Ordre national du Lion
SOMMAIRE DECRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'ident…
SOMMAIRE LOI Loi n° 2005-28 du 6 septembre 2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2005-626 du 14 juillet 2005 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2005-637 du 18 juillet 2005 portant attributio…
