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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 9170 MEPN-MEMI-BEC du 26 octobre 1994 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incom
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 94-75 du 24 novembre 1994 modifiant l'article 3 de la loi n° 67- 45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université Cheikh Anta Diop Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du ti
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 9165 M.E.P.N.-M.E.M.I.- BEC du 26 octobre 1994 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou i
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES FORCES ARMÉES Arrêté ministériel n° 8693-MEA-DIR.CEL du 7 octobre 1994 proclamant les résultats d'admission du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) session 1994 MINISTÈRE DE L'ENV
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 7937 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C du 12 septembre 1994 autorisant l'augmentation de capacité d'un établissement dangereux, insalubre
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-1240 du 21 novembre 1994 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 94-1190 du 03 novembre 1994 modifiant le Code électoral MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 94-1165 du 28 octobre 1994 fixant les modalités de désignation d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-1020 du 3 octobre 1994 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'Etat MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'E
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 94-862 du 22 août 1994 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1994 et 1995 sur le territoire national Décret n° 94-911 du 7 septembre 1994&n
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS Décret n° 94-301 du 18 mars 1994 portant modification du taux de perception des amendes forfaitaires Décret n° 94-775 du 22 juillet 1994 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n°69- 49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique Loi n° 94-16 du 4 janvier 1994 modifiant
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 94-44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 94-57 du 26 juin 1994 abrogeant et remplaçant l'article L 511 du Code de la Santé publique Loi organique n° 94-60 du 9 août 1994 complétant la loi organique n° 92- 25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 94-59 du 8 juillet 1994 modifiant l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social DÉCRETS PRÉSIDENCE DE
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE Décret n° 94-671 du 1er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret n° 92-1400 en date du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-659 du 23 juin 1994 portant nomination d'un commandant du Groupement national des Sapeurs pompiers PRIMATURE Décret n° 94-636 du 21 juin 1994 relatif au Fonds commun de Contrepartie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-566 du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la malnutrition MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXT&Eacut
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETÉS PRIMATURE Décret n° 94-552 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 93 -723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nat
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS LOI n° 94–62 du 22 août 1994 portant loi de finances rectificative 1994 Loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Loi n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la vente des terrains domania…
