SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1196 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'Etat-Major particulier d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1170 du 28 novembre 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-1171 du 28 novembre 1974 portant promot
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1116 du 15 novembre 1974 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 74-1116 bis&nb
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 74-55 du 28 novembre 1974 complétant les articles 13 et 15 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1093 du 12 novembre 1974 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décre
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de l'administration communale (J. O. n° 4242 du 12 août 1972) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 74-1072 du 04 nov…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1070 du 04 novembre 1974 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Nomin
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté primatoral n° 10578 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-PER. du 17 septembre 1974 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Arrêté int
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté présidentiel du 4 septembre 1974 PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté minist…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 74-51 du 04 novembre 1974 portant statut des membres de l'inspection générale d'Etat Loi n° 74-52 du 04 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales Loi n° 74-53 du 04 novembre 1974 portant cr&eac
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-984 du 30 septembre 1974 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-1011 du 02 octobre 1974 portant nomination dans l
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-935 du 18 septembre 1974 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975 PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel SEC
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ERRATUM au décret n° 74-318 du 8 avril 1974 relatif à la réorganisation et à la fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale (J.O. n° 43
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 74-1020 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental, pour l'élection de leur
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 74-50 du 06 septembre 1974 abrogeant le 4 ° alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditi…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décision ministérielle n° 10559 M.INT.-D.S.N.- D.A.F.-P. du 16 septembre 1974 fixant la liste d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Arrêt&…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-864 du 26 août 1974 accordant une grâce Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté ministériel n° 9703 P.M. du 27 août 1974 portant remise gracieuse de pénalités infligées à la SOFRA-T.P. Fougerolle Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-853 du 16 août 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-854 du 16 août 1974 portant modification au d&
