L’Instruction n° 035-11-2016 relative à l'établissement et la publication des états financiers fait obligation aux établissements de crédit, y compris les holdings bancaires, et aux compagnies financières de communiquer à la Banque Centrale ainsi qu’à la Commi…
Lors de sa session tenue le 29 décembre 2025 à Cotonou, le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a décidé de fixer le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union à : - 14,0% l’an, pour les banques ; - 24,0% l’an, pour les étab…
La Banque Centrale informe le public que la période de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est prorogée jusqu'au 31 août 2025. Ce…
LE CONSEIL DE RÉGULATION DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Rég…
LE CONSEIL DE RÉGULATION, VU la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; VU la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attribut…
LE CONSEIL DE REGULATION DE LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Rég…
LE CONSEIL DE REGULATION DE LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Rég…
LE CONSEIL DE REGULATION, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n°…
Vu la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de R…
LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Ener…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'En…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'En…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité, notamment ses articles 20 et 21; Vu la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010, portant loi d'orientation sur les énergies renouvelabl…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité, notamment ses articles 20 et 21; Vu la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010, portant loi d'orientation sur les énergies renouvelabl…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité; Vu la loi n° 2002-01 du 10 janvier 2002, abrogeant et remplaçant l'article 19 alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité; Vu le décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Ele…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité; Vu le décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Ele…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité ; Vu le décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'El…
LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité, notamment ses articles 20 et 21 ; Vu la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010, portant loi d'orientation sur les énergies renouvelab…
Objet : Pour le lancement partiel de la phase 3 du programme prioritaire de désenclavement (aménagement de la boucle du Fouladou) et complément de financement des travaux relatifs à la Route Kédougou-Salémata et à la boucle du Boudier ENTRE LA BANQUE OUEST AFR…
