REQUÊTE DES DÉPUTÉS AÏSSATA TALL SALL ET AUTRES SEANCE DU 07 AVRIL 2026 MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE VU la Constitution; VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel; VU la loi adoptée sous le n° 07/2026 du 03 mars 2026 po…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VU la Constitution notamment en ses articles 59, 91 et 92 ; VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; VU la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Réglement intérieur de l’Assem…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECISION N° 4/E/2019 AFFAIRE 25/E/19 SÉANCE DU 05 Mars 2019 MATIÈRE ÉLECTORALE Proclamation des résultats définitifs du scrutin du 24 février 2019 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VU la Constitution, notamment en ses articl
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à l'article 2 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel et aux articles L.27, L.31, L.57, L.115 à L.12…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à l'article 2 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel et aux articles L.57, L.115 à L.122 du Code électoral ; VU la Constitution, notamm…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale en vue d'arrêter et de publier la liste des candidats à l'élection du Président de la République dont le premier tour du scrutin est fixé au 24 février 2019 ; VU la Constitution, notamment en ses artic…
DEMANDEURS: - Mamadou FAYE et dix-huit autres députés - Président de la République SEANCE DU 06 AOÛT 2015 MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE Le Conseil constitutionnel, En sa séance du 06 août 2015, statuant en matière constitutionnelle, conformément à l'articl
Le Conseil constitutionnel : Vu la Constitution notamment en ses articles 33, 35 ; Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO 132 à LO 143 ; Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n°…
Le Conseil constitutionnel : Saisi le 8 juin 2009 par Ndèye Fatou Touré, Mbaye Niang, Mously Diakhaté, Ousmane Sow Huchard, Mouhamadou Abiboulaye Dièye, Robert Sagna, Oumar Khassimou Dia, Mamour Cissé, Amath Cissé, Ousmane Guèye, Aïssatou Coulibaly, Papa Mague…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Saisi par lettre n° 7135 du 21 octobre 2008 du Président de la République enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel le 23 octobre 2008 sous le n° I-C-2008 ; Vu la Constitution, notamment en son article 62 alinéa 2; Vu la loi…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, En sa séance du 26 janvier 2007, statuant en matière électorale en vue d'arrêter et de publier la liste des candidats à l'élection du Président de la République dont le premier tour du scrutin a été fixé au 25 février 2007
Le Conseil constitutionnel saisi de deux recours en inconstitutionnalité par requêtes en date des 12 et 13 janvier 2005 enregistrées à son greffe les 13 et 14 janvier 2005 sous les n°1/C/2005 et 2/C/2005 contre la loi n°01/2005 portant amnistie votée par l'Ass…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Le Conseil Constitutionnel, saisi le 13 août 2003 d'un recours en inconstitutionnalité, enregistré à son greffe le même jour sous le numéro 2/C/2003, contre la loi organique n° 9 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement d…
Le Conseil Constitutionnel en sa séance du 14 mai 2002, statuant en matière constitutionnelle conformément à l'article 62, alinéa 2 de la Constitution a rendu la décision suivante. Vu la Constitution, notamment en son article 62 alinéa 2; Vu la loi organique n…
AFFAIRES nos 6 à 12-E-2001 du 12 mai 2001 Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 12 mai 2001, statuant en matière électorale,conformément à l'article 60 de la Constitution et à l'article 2 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constit…
AFFAIRES n 2-E-2001, 3-E-2001 et 4-E-2001 du 26 mars 2001 Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 26 mars 2001, statuant en matière électorale conformément à l'article 88 de la Constitution. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Vu la Constitution, notamment en ses …
AFFAIRE n° 1-E-2001 du 23 mars 2001 Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 23 mars 2001, statuant en matière électorale conformément à l'article 88 de la Constitution. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Vu la Constitution, notamment en ses articles 35, 60, 88 et…
Le Conseil Constitutionnel en sa séance du 8 février 2001 statuant en matière constitutionnelle conformément à l'article 82 alinéa 1 de la Constitution et à l'article premier de la loi organique n° 92- 23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, a rendu …
