Décret

Décret n° 2022-930 du 7 décembre 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Referência: D 2022/930 Publicado em 07/12/2022 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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