Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Referência: ART 02/04/2018 Publicado em 02/04/2018 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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