Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Référence: ART 02/04/2018 Publié le 02/04/2018 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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