Notes communes fiscales

مذكرة توضيحية حول تطبيق أحكام المرسوم من رئيس الحكومة عدد 5 لسنة 2020 المؤرخ في 14 أفريل 2020 المتعلق بإقتطاع يوم عمل بعنوان شهر أفريل لسنة 2020 لفائدة ميزانية الدولة

Note Commune n°6/2020 : Commentaire des dispositions de 1 article 43 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives aux mesures au profit des associations s'occupant des personnes handicapées et sans soutien familial

REPUBLIQUE TUNSIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DE ET DE ET DE LA LEGISLATlON FISCALES NOTE COMMUNE N°6/2020 OBJET : commentaire des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 …

Note Commune n° 4/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'assouplissement des conditions de la poursuite du bénéfice du régime forfaitaire pour les personnes installées dans les zones intérieures

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGI LATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 4/2020 OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2…

Note Commune n° 1/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale

REPUBLIQUE TUNISIENE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale NOTE COMMUNE N° 1/2020 OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 1année 2019…

Note commune N° 28/2019 : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES OBJET : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la r…

Note commune N° 10/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’extension de l’obligation du dépôt de la déclaration d’existence aux associations

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°10/2019 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2018- 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année …

Note commune N° 5/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N°5/2019 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 20…

Note commune N° 6/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique.

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 6 /2019 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’an…

Note Commune n° 7/2018 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 7/2018 OBJET : commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’a…

Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N°1/2018 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2…

Note commune N° 19/2016 : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d'impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°19/ 2016 OBJET : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d’impôt calculé au taux de 10% du montant des salaires, traitements et avanta…

Note commune N° 15/2016 : Additif à la note commune n°18/2015

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°15 / 2016 Objet : Additif à la note commune n° 18/2015 Annexes : - annexe n°1 : Modèle de déclaration sur l’honneur. &nbsp

Note commune N°18/2015 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2015 - 30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N°18/2015 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire po…

Note Commune n° 5/2015 : La taxe de formation professionnelle

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 5 / 2015 OBJET : la taxe de formation professionnelle Annexes : Annexe n°1 : Exemples d"illustration &nbsp

Note commune N°19/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat de l

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N°19/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de fi…

Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 14/2014 OBJET : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de fin…

Note commune n° 3/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n° 3/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de…

Note commune N° 15/2013 : Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’exonération de la gratification de fin de service de la taxe de formation professionnelle et de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/15 Note commune N° 15 / 2013 Objet : Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de f…

Note commune N° 6/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à la déduction des abattements au titre des enfants infirmes et des enfants poursuivant leurs études supérieures sans bénéfice de bourse, et ce, pour la détermination de l’assiette de la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/6 Note commune N°6/ 2013 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances po…

Note Commune n° 6/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octroyant aux primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi un régime fiscal de faveur

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 6/2011 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octr…