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Sénégal

Décrets

50 documento(s)

Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R identifiée sous le NICAD 0132010218100014 en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre du recasement des personnes impactées par le projet du Train Express Régional (TER) ordonné par Son Excellence Monsieur le Président de la République, la Délégation générale aux Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (…

Publicado em: 22/04/2022 Referência: D 2022/1003 País: Sénégal FR

Décret n° 2021-1697 du 09 décembre 2021 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation

RAPPORT DE PRESENTATION L’approfondissement de la démocratie locale par l’articulation des principes de libre administration des Collectivités territoriales et de participation citoyenne est l’une des innovations majeures de la réforme dénommée « Acte 3 de la …

Publicado em: 09/12/2021 Referência: D 2021/1697 País: Sénégal FR

Décret n° 2021-1162 du 10 septembre 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2017-32 du 15 juillet 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

RAPPORT DE PRESENTATION La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un établissement public à statut spécial créé par la loi n° 2006-03 du 04 janvier 2006. Elle a une mission de tiers dépositaire légal et conventionnel consistant à collecter, conserver, fr…

Publicado em: 10/09/2021 Referência: D 2021/1162 País: Sénégal FR

Décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

Modifié par : - Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre du recasement des personnes impactées par le projet du Train Express Régional (TER) ordonné par Son Excellence Monsieur le Président de la République, la Délégation gé

Publicado em: 08/04/2021 Referência: D 2021/434 País: Sénégal FR

Décret n° 2021-301 du 25 février 2021 déclarant d'utilité publique et urgente la phase II du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'Adaptation au Changement climatique

RAPPORT DE PRESENTATION La question de la gestion et de la maitrise de l'eau constitue l'un des défis les plus partagés par l'humanité en raison des mutations profondes induites, notamment, par le réchauffement de la planète. Cet état de fait appelle, de la pa…

Publicado em: 25/02/2021 Referência: D 2021/301 País: Sénégal FR

Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et…

Publicado em: 22/02/2021 Referência: D 2021/249 País: Sénégal FR

Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif

Modifié par : - Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 RAPPORT DE PRESENTATION Les récentes découvertes d'hydrocarbures pétroliers et gaziers au Sénégal constituent un enjeu économique. Les retombées de ces dernières devraient profiter au peuple s&eacute

Publicado em: 28/10/2020 Referência: D 2020/2065 País: Sénégal FR

Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements

RAPPORT DE PRESENTATION Le Plan Sénégal Emergent (PSE), référentiel de politiques publiques, fait du secteur privé le moteur de la croissance économique et le principal créateur de richesses et d'emplois, laisse à l'Etat la fonction d'impulsion et de régulatio…

Publicado em: 04/11/2019 Referência: D 2019/1832 País: Sénégal FR

Décret n° 2019-1170 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

RAPPORT DE PRESENTATION La société « CAP-VERT SA », propriétaire du casino du CapVert dont le Directeur général est Monsieur Christophe RAHAL, domicilié au siège de la société, sise sur la route de Ngor, à Dakar, a déposé une requête pour solli

Publicado em: 22/07/2019 Referência: D 2019/1170 País: Sénégal FR

Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

APPORT DE PRESENTATION La société « Resort Company Invest », propriétaire du Casino du Café de Rome dont le Directeur général est Monsieur Stéphane Michel Bernard DAVID, domicilié à la rue Victor Hugo angle Joseph Gomis, à Dakar, a déposé une requ&ec

Publicado em: 22/07/2019 Referência: D 2019/1171 País: Sénégal FR

Décret n° 2019-1175 du 22 juillet 2019 modifiant l’article premier du décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

RAPPORT DE PRESENTATION La société « Fily Capital SARL », propriétaire de l’établissement de jeux de hasard à l’enseigne « Star Casino », dont le Directeur général est Monsieur Guoming QIAN, domicilié à l’Impasse les Cocotiers, Hann-Maristes

Publicado em: 22/07/2019 Referência: D 2019/1175 País: Sénégal FR

Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État

RAPPORT DE PRESENTATION Le Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats a été créé en septembre 2013. Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition d’un nouveau Gouvernement, il devient le Ministère …

Publicado em: 09/10/2018 Referência: D 2018/1906 País: Sénégal FR

Décret n° 2018-1100 du 07 juin 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national des Investissements (ONI)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le pilotage optimal du Plan Sénégal Emergent (PSE) implique, au plus haut niveau de l'Etat, un renforcement systématique de l'investissement productif à travers la mobilisation soutenue des investissements privés et la capitalisation dy…

Publicado em: 07/06/2018 Referência: D 2018/1100 País: Sénégal FR
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