L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du mardi 18 août 2026 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Titre premier : Des dispositions générales (Articles 1 à 6) Titre II : Du cadre institutionnel de la sécurit&eacu
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du mardi 18 août 2026 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Titre premier : Des dispositions générales (Articles 1 à 3) Titre II : Des droits et libertés au travail (Art
DÉCISION n° 7/C/2026 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
REPUBUQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTÈRE DE LA JUSTICE --------------------------- COUR D'APPEL DE DAKAR --------------------------- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR Communiqué de Presse Des supports médiatiques relaient, dep…
À Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d'Appel Messieurs les Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance Mesdames, Messieurs les Délégués du procureur près les Tribunaux d'Instance Pour exécution
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des Fonctionnaires, modifiée ; VU la loi n° 2011- 14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut …
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des Fonctionnaires, modifiée; VU la loi n° 2011- 14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005- 23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs génér…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 po…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 p…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 po…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 po…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 por…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 por…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 p…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 po…
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 po…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 por…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 po…
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 …
