Sommaire I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 90-178 du 25 novembre 1990 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Parc National du …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-025 du 29 octobre 1990 portant modification des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes Ordonnance n° 90-026 du 29 octobre 1990 autorisant la ratificati…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-021 du 17 septembre 1990 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 18 juillet 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et la Caisse Centrale de Coopération Economique ( CCCE) relat…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-017 du 7 août 1990 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 18 juillet 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au f…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS,DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 061-90 du 21 juillet 1990 confiant au colonel Ahmed ould Minnih, membre du Comité Militaire de Salut National,…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-015 du 19 juin 1990 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 avril 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) II. - DÉCRETS, A…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-012 du 9 mai 1990 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 janvier 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA) Ordonnance n…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-06 du 15 mars 1990 portant régime fiscal et douanier applicable à l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) Ordonnance n° 90-09 du 04 avril 1990 portant statut des établissements publics et des société…
Sommaire I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-07 du 21 mars 1990 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 19 décembre 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) Ordonnance n° 90-08…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-04 du 6 février 1990 portant création d'une fiscalité communale Ordonnance n° 90-05 du 21 février 1990 autorisant la ratification de la convention d'aval et d'autorisation de transfert signée le 20 décembre 198…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-127 du 20 septembre 1989 abrogeant l'ordonnance n° 87 - 002 du 6 janvier 1987 et fixant la composition des membres de droit du Comité Militaire de Salut National. Ordonnance n° 89-179 du 20 décembre 1989 autori…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-001 du 23 janvier 1990 portant Loi de Finances pour l'année 1990
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-171 du 5 décembre 1989 autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base signé par la Mauritanie le 18 octobre 1988 au siège de l'organisation des Nations Unies à …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-027 du 1er février 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 85-153/CMSN du 23 juillet 1985 portant agrément de la Sonelec au régime "B" du code des investissements avec stabilisatio…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Code des Obligations et des Contrats (Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 JO 739 du 25 octobre 1989)
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-104 du 15 août 1989 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 15 mai 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement Ordonnance n° 89-106 du 22 août 19…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-099 du 26 juillet 1989 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 avril 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE). II. DÉCRETS, ARRÊT…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-082 du 05 juin 1989 autorisant la ratification du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe signé le 17 février 1989 à Marrakech II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-021 du 01 février 1989 autorisant la ratification du protocole additionnel signé le 27 janvier 1986 et l'avenant à ce protocole signé le 12 juillet 1988 entre le gouvernement de la République Islamique de Maurit…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique Ordonnance n° 89-043 du 19 février 1989 autorisant la ratification de la convention portant création d'une commission sous-régionale d…
