Règlement

Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 29 janvier 2003, notamment en ses articles 2, 6, 16, 21, 42, 43, 45, 76, 96, 97 et 98 ; Vu le…

Publié le: 20/12/2024 Référence: Rég 06/2024 FR

Règlement administratif n° 01/2024/CJ de la cour de justice de L'UEMOA

LA COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA UENIGA Réunie en assemblée intérieure, en sa séance du 29 juillet 2024, composée de : - Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, Président; - Monsieur Kuami Gameli LODONOU, Premier Avocat Général ; - Monsieur Abdourahamane GAYAKOYE, Juge ; - …

Publié le: 29/07/2024 Référence: Règ 01/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n°02/2019/CM/UEMOA portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’union économique et monétaire ouest africaine basée sur la version 2017 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentie…

Publié le: 21/06/2019 Référence: Règ 02/2019 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 01/2019/CM/UEMOA modifiant l’annexe du règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), basé sur la version 2017 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentie

Publié le: 21/06/2019 Référence: Règ 01/2019 Pays : Sénégal FR

Règlement n° III /2019/CM/UEMOA, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’union douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 25, 26, et 42 à 45; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel tran…

Publié le: 21/06/2019 Référence: Rég III /2019 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 20 à 25, 42 à 45, 60, 61, 91 à 99 ; Vu le Règlement n° 10/

Publié le: 25/09/2014 Référence: Rég 05/2014 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 06/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l'Agence UMOA-Titres

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62, 76…

Publié le: 28/06/2013 Référence: Rég 06/2013 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 15-2009-CM-UEMOA du 17 décembre 2009 portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE : Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20 à 25, 26, 42, à 45, 76 à 81 et 91 à 100; Vu Protocol Additionnel n° II, relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, n…

Publié le: 17/12/2009 Référence: Rég 15/2009/CM/UEMOA Pays : Sénégal FR

Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 3 et 4 ; Vu le Protocole additionnel N° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, notamment en ses articles 1er à 4 …

Publié le: 26/06/2009 Référence: Rég 09/2009 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les états membres de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20 à 25, 42 à 45 et 91 ; Vu l’Acte additionnel N° 01/2009/ CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, instituant une politique commun…

Publié le: 26/06/2009 Référence: Rég 06/2009 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 01/2009/CM/UEMOA instituant un conseil permanent de la profession comptable dans l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 6, 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 95, Vu le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, modifié, portant adoption d’un r…

Publié le: 27/03/2009 Référence: Rég 01/2009 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts comptables et des comptables agrées ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 60, 61, 76, 91 à 93 ; Vu le Règlement n° 04/96/CM/…

Publié le: 02/05/2006 Référence: Rég 05/2006 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment, en ses articles 4, 16, 20 25, 26, 42 à 45, 76 à 81 et 91 à 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l’…

Publié le: 16/12/2005 Référence: Rég 14/2005 Pays : Sénégal FR

Décision n° 16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, notamment ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques secto…

Publié le: 16/12/2005 Référence: Déc 16/2005 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 23-2002 CM-UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif extérieur Commun de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26 et 45; Vu l'Acte additionnel n° 4/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des é…

Publié le: 18/11/2002 Référence: Règ 23/2002 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA )

Modifié par : - Règlement n° 07/2013/CM/UEMOA relatif aux opérations de pension livrée dans l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Econ…

Publié le: 19/09/2002 Référence: Rég 15/2002 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 12-2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), Vu le traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 17, 18, 19, 60, 76, 77 et 100; Vu l'Acte additionnel n° 04-96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférent…

Publié le: 19/09/2002 Référence: Règ 12/2002 Pays : Sénégal FR