Code de l'hygiène publique 1987 (Loi n° 87-015 du 21 Septembre 1987)
L'Assemblée Nationale Révolutionnaire a délibéré et adopté en sa séance du 22 Août 1987, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Titre I : Des dispositions générales (Article 1) Titre II : Des règles d'hygiè